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C'est au terme d'un long processus qu'est née la Région telle que
nous la connaissons. Dotée d'une assise territoriale et de compétences
bien identifiées, la collectivité issue des lois de décentralisation
apparaît aujourd'hui comme l'institution-phare du siècle prochain.
Effleurée sous la IIIème République (1870-1940), l'idée
régionale prend corps en 1919 avec la création des "groupements économiques
régionaux" du ministre Clémentel.
Les années 50 voient l'apparition des "régions de programme" sous
la houlette d'Edgar Faure alors président du Conseil, puis des "Circonscriptions
d'action régionale" en 1964 avec à leur tête des préfets
de Région. "L'avènement de la Région" souhaité par
le général de Gaulle n'a pas lieu en raison de l'échec
du référendum de 1969. Le mouvement de déconcentration
se poursuit néanmoins avec la loi du 5 juillet
1972 qui crée
les "Etablissements Publics Régionaux" (EPR).
L'exécutif régional était toujours représenté par
le préfet, nommé par l'Etat.
naissance de la région en tant que collectivité territoriale
C'est la loi du 2 mars 1982, initiatrice du processus de décentralisation
des collectivités locales françaises, qui donne à la Région
son statut de collectivité territoriale à part entière . Elle se voit accorder des compétences propres dans les domaines de
la formation professionnelle et des lycées. Ces transferts de compétence
sont accompagnés de recettes fiscales et de transferts de l'Etat.
L'élection du Conseil régional au suffrage universel direct en
1986 concrétise la nouvelle autonomie de l'institution dans la gestion
de ses affaires.
la
réforme du mode de scrutin régional, applicable
aux élections de 2004.
Chacune des collectivités territoriales a des compétences particulières
et dispose d'une assemblée délibérante
chargée de voter les projets présentés par le pouvoir
exécutif. Il n'y a pas de hiérarchie de compétences
entre elles.
| Les institutions régionales | |||
| 21+ régions | 95 Départements | 35433 Communes | |
| Exécutif | Pt du conseil régional |
Pt du conseil régional |
Maire |
Organe délibérant |
conseil régional |
conseil régional |
conseil
régional |
Durée du mandat |
6 ans |
6 ans |
6 ans |
Mode de scrutin |
Scrutin proportionnel à la plus forte moyenne à deux
tours, combiné à une prime majoritaire,fondés sur les principes des
listes en sections départemental |
scrutin uninominal majoritaire à deux tours.un candidat
par canton.Renouvellement par moitié tous les trois ans. |
Scrutin proportionnel à la plus forte moyenne à deux
tours, combiné à une prime majoritaire. |
Prochaines éléctions |
2004 |
2004 |
2007 |
Compétences particuliéres |
-Lycées/Apprentissages -Formation professionnelle -Développement économique et emplois -Transports régionnaux -Planification |
-Colléges -Actions humanitaires -Transports scolaires -Gestion du patrimoine départemental |
-Ecole primaire -Services de proximité -Urbanisme -Voirie -Police municipale |