C'est au terme d'un long processus qu'est née la Région telle que nous la connaissons. Dotée d'une assise territoriale et de compétences bien identifiées, la collectivité issue des lois de décentralisation apparaît aujourd'hui comme l'institution-phare du siècle prochain.
Effleurée sous la IIIème République (1870-1940), l'idée régionale prend corps en 1919 avec la création des "groupements économiques régionaux" du ministre Clémentel.
Quel est le rôle assigné aux groupements économiques régionaux ?
Premiers découpages
Les années 50 voient l'apparition des "régions de programme" sous la houlette d'Edgar Faure alors président du Conseil, puis des "Circonscriptions d'action régionale" en 1964 avec à leur tête des préfets de Région. "L'avènement de la Région" souhaité par le général de Gaulle n'a pas lieu en raison de l'échec du référendum de 1969. Le mouvement de déconcentration se poursuit néanmoins avec la loi du 5 juillet 1972 qui crée les "Etablissements Publics Régionaux" (EPR).
L'exécutif régional était toujours représenté par le préfet, nommé par l'Etat.
Quand a eu lieu la première séance de l'EPR rhônalpin ?
La décentralisation:
naissance de la région en tant que collectivité territoriale
C'est la loi du 2 mars 1982, initiatrice du processus de décentralisation des collectivités locales françaises, qui donne à la Région son statut de collectivité territoriale à part entière . Elle se voit accorder des compétences propres dans les domaines de la formation professionnelle et des lycées. Ces transferts de compétence sont accompagnés de recettes fiscales et de transferts de l'Etat.
L'élection du Conseil régional au suffrage universel direct en 1986 concrétise la nouvelle autonomie de l'institution dans la gestion de ses affaires.
En savoir plus sur la réforme du mode de scrutin régional, applicable aux élections de 2004.
La Région, le département, la commune, qui fait quoi ?
Chacune des collectivités territoriales a des compétences particulières et dispose d'une assemblée délibérante
chargée de voter les projets présentés par le pouvoir exécutif. Il n'y a pas de hiérarchie de compétences entre elles.

  21+ régions 95 Départements 35433 Communes
Exécutif
Pt du conseil régional
Pt du conseil régional
Maire
Organe délibérant
conseil régional
conseil régional
conseil régional
Durée du mandat
6 ans
6 ans
6 ans
Mode de scrutin
Scrutin proportionnel à la plus forte moyenne à deux tours, combiné à une prime majoritaire,fondés sur les principes des listes en sections départemental
scrutin uninominal majoritaire à deux tours.un candidat par canton.Renouvellement par moitié tous les trois ans.
Scrutin proportionnel à la plus forte moyenne à deux tours, combiné à une prime majoritaire.
Prochaines éléctions
2004
2004
2007
Compétences particuliéres

-Lycées/Apprentissages

-Formation professionnelle

-Développement économique et emplois

-Transports régionnaux

-Planification

-Colléges

-Actions humanitaires

-Transports scolaires

-Gestion du patrimoine départemental

-Ecole primaire

-Services de proximité

-Urbanisme

-Voirie

-Police municipale

 
2
 
PRESENTATION
PARTENAIRE
REALISATION
DOCUMENTATION
TRANSNATIONAL
DISSEMINATION