Publications de l'IEPE

(Vous ne trouverez ci-dessous que les cahiers concernant les thématiques Energie/Ressources/Environnement ; pour consulter la liste complète des cahiers du LEPII, cliquer ici)

CR 3/2007	Stankeviciute L., Kitous A., Criqui P. (2007). The fundamentals of the future international emissions trading system. Grenoble : LEPII. 22 p. abstract
CR 2/2007	Morel J. (2007). Les ressources en eau sur Terre : origine, utilisation et perspectives dans le contexte du changement climatique - un tour d'horizon de la littérature. 29 p. résumé
CR 1/2007	Finon D., Locatelli C. (2007). Russian and European gas interdependence. Can market forces balance out geopolitics ? 34 p. résumé

Notes de travail LEPII 2007

(Vous ne trouverez ci-dessous que les notes concernant les thématiques Energie/Ressources/Environnement ; pour consulter la liste complète des cahiers du LEPII, cliquer ici)

Cahiers de recherche LEPII-EPE 1994-2006

Finon D., Locatelli C. (2006). L'interdépendance gazière de la Russie et de l'Union européenne : quel équilibre entre le marché et la géopolitique ? Grenoble : Lepii-epe. 35 p. Cahier de recherche LEPII. série EPE ; n° 41 Résumé ; PDF

Boussena, S., Locatelli, C. (2006).- Le secteur pétrolier russe : le privé sous la houlette de l'Etat, LEPII-EPE, Grenoble, 20 p. (Cahier de recherche LEPII. série EPE ; n° 40.) Résumé/Abstract ; PDF

Boussena, S., Locatelli, C. (2005).- Les fondements d'une nouvelle organisation du secteur pétrolier russe : entre le privé et l'Etat. Grenoble : Lepii-epe, 16 p. (Cahier de recherche LEPII. série EPE ; n° 39) Résumé/Abstract ; PDF

Locatelli, C. (2004).- Les évolutions de la stratégie d'exportation gazière de la Russie : l'Europe contre l'Asie ? Lepii-epe: Grenoble, 11 p. (Cahier de recherche LEPII. série EPE, n° 38) Résumé ; PDF

Allaire, J. (2004).- Mobilité et effet de serre : l'évolution des villes au Nord et les perspectives au Sud. Lepii-epe: Grenoble, 20 p. (Cahier de recherche LEPII, série EPE n° 37.). Résumé ; PDF

Berthaud, P., Cavard, D., Criqui, P. (2003).- Le régime international pour le climat : vers la consolidation ou l'effondrement ? LEPII-EPE: Grenoble, 20 p. (cahier de recherche n° 36). Abstract ; Résumé ; PDF

Locatelli, C. (2004).- L'industrie pétrolière russe entre gouvernances publique et privée : les obstacles aux stratégies d'entrée des compagnies internationales. Lepii-epe: Grenoble, 20 p. (Cahier de recherche LEPII, série EPE n° 35) Résumé PDF

Allaire, J. (2003).- La motorisation du transport de personnes en Chine : entre croissance économique et soutenabilité. Lepii-epe: Grenoble, 23 p. (Cahier de recherche LEPII, série EPE n° 34.). Résumé PDF

Locatelli, C., Finon, D. (2003).- L'échec de l'introduction d'institutions de marché dans une économie en transition : les limites du consensus de Washington dans un secteur de rente. Lepii-epe: Grenoble, 28 p. (Cahier de recherche LEPII, série EPE n° 33.). Résumé PDF

Menanteau, P., Finon, D., Lamy, M. L. (2003).- L'intégration de la production intermittente dans les marchés électriques libéralisés : des surcoûts techniques aux pénalités économiques imposées par les règles de fonctionnement des marchés. Lepii-epe: Grenoble, 14 p. (Cahier de recherche LEPII, série EPE n° 32). Résumé PDF

Finon D. (2002).- Integration of European gas markets : Nascent competition in a diversity of models.- Grenoble : IEPE, 53 p. (Cahier de Recherche n°31). Résumé ; PDF

Finon, D. (2002).- " Introducing Competition in the French Electricity Supply Industry: the destabilisation of a public hierarchy in an open institutional environment ".- Grenoble : IEPE, 22 p. (Cahier de Recherche n°30). (Annual Conference of ISNIE, Cambridge (Mass.), 27-29 sept.). Abstract ; PDF

Finon D., Menanteau Ph. et Lamy M.-L.- Les marchés de certificats verts pour la promotion des énergies renouvelables : entre efficacité allocative et efficience dynamique.- Grenoble : IEPE, juin 2002, 15 p. (Cahier de recherche n° 29). Résumé, Abstract, PDF.

MENANTEAU Philippe.- Les accords négociés peuvent-ils remplacer les normes de performance pour la transformation du marché de l'électroménager ?.- Grenoble : IEPE, mars 2002, 16 p. (Cahier de recherche n° 28). Résumé PDF

MENANTEAU Philippe.- Can negotiated agreements replace efficiency standards as an instrument for transforming the electrical appliance market?.- Grenoble : IEPE, mars 2002, 15 p. (Cahier de recherche n° 28bis). Abstract ; PDF

Blanchard O., Criqui P., Kitous A. (2002).- Après La Haye, Bonn et Marrakech : le futur marché international des permis de droits d'émissions et la question de l'air chaud.- Grenoble : IEPE, janvier, 27 p. (Cahier de Recherche n° 27). Résumé PDF

Blanchard O., Criqui P., Kitous A. (2002).- After The Hague, Bonn and Marrakech : the future international market for emissions permits and the issue of hot air.- Grenoble : IEPE, janvier, 27 p. (Cahier de Recherche n° 27bis). Abstract PDF

Blanchard O., Criqui P., Trommetter M. et Viguier L. (2001).- Equity and efficiency in climate change negotiations : a scenario for world emission entitlements by 2030.- Grenoble : IEPE, juillet, 30 p. (Cahier de Recherche n° 26). Summary ; PDF

Finon D., Lamy M.L., Menanteau P. (2001).- Prix versus quantités : les politiques environnementales d'incitation au développement des énergies renouvelables.- Grenoble : IEPE, 24 p. (Cahier de recherche n° 25). Résumé ; PDF

Finon D., Lamy M.L., Menanteau P. (2001).- Prices versus quantities : environmental policies for promoting the development of renewable energy.- Grenoble : IEPE,23 p. (Cahier de recherche n° 25bis). Summary ; PDF

Finon D. (2000).- L'intégration des marchés électriques européens : de la juxtaposition de marchés nationaux à l'établissement d'un marché régional.- Grenoble : IEPE, 28 p. (Cahier de recherche n° 24). Résumé ; Summary ; PDF

Destais G., Gillot-Chappaz A. (2000).- La productivité revisitée.- Grenoble : IEPE, 30 p. (Cahier de Recherche n° 23). PDF

Damian M. et Graz J.C. (2000).- Commerce international et développement soutenable : les grands paradigmes.- Grenoble : IEPE, 31 p. (Cahier de Recherche de l'IEPE n° 22). Résumé ; Summary ; PDF

CAVARD Denise, CORNUT Pierre, MENANTEAU Philippe.- How could developing countries participate in climate change prevention: the Clean Development Mecanism and beyond.- Grenoble : IEPE, féb. 2001, 18 p. (Cahier de Recherche de l'IEPE n° 21bis). Summary ; PDF

CAVARD Denise, CORNUT Pierre, MENANTEAU Philippe.- Les pays en développement et la prévention du risque climatique : Quelles perspectives pour le mécanisme de développement propre ?.- Grenoble : IEPE, oct. 2000, 21 p. (Cahier de recherche de l'IEPE, n° 21), 21 p. Résumé ; PDF

NOEL Pierre.- La constitutionalisation du régime juridique international des investisssements pétroliers et la (re)construction du marché mondial.- Grenoble : IEPE, sept. 2000, 54 p. (Cahier de recherche de l'IEPE, n° 20). Summary ; Résumé ; PDF

LOCATELLI Catherine.- Les conditions de transposition des institutions de marché dans les économies en transition (Russie) : le cas de l'énergie.- Grenoble : IEPE, juil. 2000, 21 p. (Cahier de recherche de l'IEPE, n° 19). Résumé ; PDF

CRIQUI Patrick, VIGUIER Laurent.- Régulation des marchés de droits d'émission négociables pour le CO2 : une proposition de plafonds pour les quantités et pour les prix.- Grenoble : IEPE, janv. 2000, 20 p. (Cahier de Recherche n° 18). PDF

The english version of the Research Paper n° 18 : CRIQUI Patrick, VIGUIER Laurent.- Trading rules for CO2 emission permits systems : a proposal for ceilings on quantities and prices.- Grenoble : IEPE, fév. 2000, 20 p. (Cahier de Recherche n° 18bis).PDF

FINON Domique.- Règles d'ouverture de marché et potentialités de déstabilisation d'une industrie intégrée en économie ouverte : scénarios institutionnels d'évolution de l'industrie électrique française.- Grenoble : IEPE, août 1999, 33 p. (Cahier de recherche de l'IEPE n°17). Résumé ; Summary ; PDF

LOCATELLI Catherine.- La mutation de l’industrie pétrolière russe : vers l’émergence d’entreprises à l’occidentale ?.- Grenoble : IEPE, 1999, 26 p. (Cahier de recherche de l’IEPE, n° 16). Texte intégral au format PDF = Developments in the Russian oil industry : towards the emergence of a western business ?, 23 p. (Cahier de recherche de l’IEPE n° 16 bis). Full text in PDF format.

MENANTEAU P.- Apprentissage de la diversité et compétition entre options technologiques pour la production d'électricité photovoltaïque.- Grenoble : IEPE, mai 1998, 22 p. (CR-97-15). Abstract ; Texte intégral au format PDF.

BLANCHARD O., CRIQUI P., TROMMETTER M., VIGUIER L.- Différenciation, équité internationale et efficicacité dans la lutte contre le changement climatique global.- Grenoble : IEPE, mai 1998, 25 p. + ann. (Communication aux journées AFSE 1998, Toulouse, 11-12 mai 1998. (CR-97-14). Résumé ; Texte intégral au format PDF.

CRIQUI Patrick ; KOUVARITAKIS Nicolas.- Les coûts pour le secteur énergétique de la réduction des émissions de CO2 : une évaluation internationale avec le modèle POLES.- Grenoble : IEPE, oct. 1997, 21 p.- (CR-97-13). Résumé / Abstract ; Texte intégral au format PDF

FINON Dominique.- La concurrence dans les industries électriques : l'efficacité au prix de la complexité transactionnelle et réglementaire ? .- Grenoble : IEPE, mars 1997, 25 p. (CR-97-12). Résumé/abstract ; Texte intégral au format PDF

LOCATELLI C.- Transition économique et résilience organisationnelle : les enseignements de l'industrie du gaz en Russie.- fév. 1997, 30 p. (CR-97-11). Résumé/Abstract ; texte intégral au format PDF,

NOEL P.- Transnational anew, competitive at last : The oil market in the globalisation era PDF, updated March 2000. (CR-2000-10) Abstract ; Résumé

BOURGEOIS B.- Les bifurcations de trajectoires technologiques dans les industries de process : le cas de l'industrie du raffinage dans les décennies quatre-vingt et quatre-vingt-dix.- juin 1996, 25 p. (CR-96-9). Résumé/Abstract ; Texte intégral au format PDF

DE LA VEGA NAVARRO A.- L'analyse des dynamiques du secteur pétrolier dans le développement économique du Mexique : fondements d'une problématique institutionnaliste.- mai 1996, 32 p. (CR-96-8). Résumé/Abstract ; Texte intégral au format PDF

FINON D. et collab.: LAMORT F., QUAST O., SONG K.- La dynamique d'organisation des industries de réseaux énergétiques : l'approche des apports de la Nouvelle Economie Institutionnelle.- mai 1996, 47 p. (CR-96-7). Résumé ; Texte intégral au format PDF

MARTIN J.M.- Le changement technologique dans le domaine de l'énergie : dimension systémique et rôle des anticipations.- mai 1996, 25 p. (CR-96-6).

LEFEBVRE H. et MENANTEAU P.- Rupture d'une situation de lock-in et introduction de la variété dans le secteur de l'éclairage.- mai 1996, 27 p. (CR-96-5). Résumé ; Non disponible : en cours de réactualisation

MARTIN P.E.- The external costs of electricity generation : lessons of the US experience.- mai 1995, 25 p. (CR-95-4).

ISLAS SAMPERIO J.- Le contournement du "lock-in" établi dans les systèmes de production électrique : le cas de la turbine à gaz.- avril 1995, 33 p. (CR-95-3).

CRIQUI P., FINON D.- De l'écotaxe à l'harmonisation internationale des prix de l'énergie : un dépassement possible du conflit producteurs-consommateurs autour du partage de la rente.- Colloque ministère de l'Environnement, Ademe, CNRS sur Les recherches françaises en économie et sciences sociales sur l'effet de serre : bilan et perspectives, Paris, 12-14 avril 1995, 33 p. + annexes (CR-95-2). Résumé.

LOCATELLI C.- La réorganisation de l'industrie des hydrocarbures russes : une mise en perspective.- nov. 1994, 30 p. (CR-94-1). Résumé, Texte intégral au format PDF

LOCATELLI C.- The reorganization of the Russian hydrocarbons industry : an overview.- nov. 1994, 27 p. (CR-94-1bis). Abstract, Full text in PDF format.

Cahier 01 :LOCATELLI C.- La réorganisation de l'industrie des hydrocarbures russes : une mise en perspective.- nov. 1994, 30 p. (CR-94-1). Texte intégral au format PDF . Résumé :

La Russie fait face, aujourd'hui, à une recomposition majeure de son industrie des hydrocarbures. Cette recomposition n'est pas sans susciter de nombreuses interrogations sur le modèle organisationnel susceptible d'émerger. L'environnement économique dans lequel évolue ce secteur a profondément changé. Il s'est déstructuré, conséquence logique de l'effondrement des principaux mécanismes de coordination de la planification impérative et centralisée, que sont les mécanismes d'attribution et les principes de commandement-subordination entre agents économiques qui en découlent. Le secteur des hydrocarbures apparaît ainsi à la recherche d'un nouveau mode de cohésion et de nouveaux mécanismes de coordination, susceptibles d'assurer un développement qui ne soit plus de type extensif.

Posée en ces termes, la régulation de l'industrie des hydrocarbures en Russie ne peut s'appréhender indépendamment de l'évolution d'ensemble du système économique, c'est-à-dire de sa mutation. Elle ne peut non plus se concevoir indépendamment de l'héritage laissé par le système de planification impérative et centralisée. Celui-ci a tout autant façonné les comportements énergétiques que les formes organisationnelles. En particulier, la nature des monopoles energétiques apparaît très spécifique. Dès lors, que peut-il se substituer à l'organisation hiérarchisée organes centraux- ministère - unités techniques- qui prévalait sous l'économie planifiée ? On le voit, la question, pourtant si débattue, de la privatisation n'épuise pas à elle seule le débat. A l'heure actuelle, celui-ci est peut-être d'un autre ordre et se résume en deux questions principales. Les réorganisations, aujourd'hui constatées, sont-elles une simple adaptation des comportements aux bouleversements de l'environnement économique ? Ou sont-elles les prémisses de l'émergence d'un nouveau modèle organisationnel compatible avec les spécificités de l'environnement économique russe ? La question essentielle consiste, en fait, à spécifier les frontières de l'entreprise énergétique, c'est-à-dire d'un agent ayant une viabilité économique, par ailleurs agent de base de toute économie de marché.

Cahier 01bis : LOCATELLI C.- The reorganization of the Russian hydrocarbons industry : an overview.- nov. 1994, 27 p. (CR-94-1bis). Full text in PDF format. Abstract :

Today, Russia is facing a major restructuring of its hydrocarbons industries. This restructuring cannot but fail to raise a great many questions on the organizational model likely to emerge. The economic environment in which this sector is developing has changed profoundly. It was destructured as the logical outcome of the collapse of the main co-ordinating mechanisms of the planned and centralized command economy, which are the mechanisms that allocate and the principles of command and subordination between the economic agents arising from them. The hydrocarbons sector thus seems to be in search of a new mode of cohesion and new mechanisms of co-ordination likely to ensure growth of a no longer extensive type.

Expressed in these terms, the regulation of the hydrocarbons industry in Russia cannot be grasped independently of the development of the whole economic system, that is to say its mutation. It can no longer be conceived independently of the inheritance left by the, imperative centralized planning system, so greatly did this system determine behaviour patterns in the energy field and the forms taken by the organizations involved. In particular, the nature of the energy monopolies appears to be very specific. Henceforth, what can replace the hierarchy embracing central organs - ministries and technical units that prevailed under the planned economy ? There we have it, the question, albeit very debated one, of privatization which of itself does not exhaust the debate. At the present time, this is perhaps of another order, and may be summed up in two main questions. Are the reorganizations seen today a simple adaptation of behaviour patterns to the upsets occurring in the economic environment ? Or are they the premisses for the emergence of a new organizational model compatible with the specific features of the Russian economic environment ? In fact, the main question consists of specifying the boundaries of the energy industry, that is to say an economically viable player, and moreover a basic player in any market economy.

Cahier 2 : CRIQUI P., FINON D.- De l'écotaxe à l'harmonisation internationale des prix de l'énergie : un dépassement possible du conflit producteurs-consommateurs autour du partage de la rente.- Colloque ministère de l'Environnement, Ademe, CNRS sur Les recherches françaises en économie et sciences sociales sur l'effet de serre : bilan et perspectives, Paris, 12-14 avril 1995, 33 p. + annexes. Résumé :

Ce texte s'appuie sur une recherche menée depuis 1993 à l'IEPE, dans le cadre du GDR "Oïkia" par Patrick Criqui, Sadek Boussena et Julien Baddour sur le thème "Usage de l'écotaxe et relations pays producteurs - pays consommateurs".

La recherche est centrée en premier lieu sur l'évaluation de l'impact potentiel de la mise en oeuvre d'un système d'écotaxes sur la demande d'énergie des pays importateurs industrialisés (infléchissement de l'intensité énergétique du PIB, substitutions interénergétiques) et sur la dynamique des prix internationaux. Ce premier volet comprend deux parties : d'une part, l'analyse des impacts différenciés de l'écotaxe sur les prix de l'énergie rendue au consommateur final, compte-tenu des spécificités nationales en matière de coûts d'approvisionnement et de transformation, mais aussi des subventions et des fiscalités énergétiques "conventionnelles"; d'autre part, l'étude des conséquences de l'instauration d'écotaxes sur les marchés énergétiques à moyen et long terme à l'aide du modèle international d'équilibre sectoriel POLES.

Le second volet de la recherche porte sur les réactions possibles des pays producteurs-exportateurs de pétrole, du point de vue de leur politique d'offre (stratégies de prix, développement des capacités) ou de relations commerciales avec les importateurs.

Les travaux ont porté jusqu'ici sur l'analyse de l'impact des projets d'écotaxes sur les prix et la caractérisation des réponses possibles des producteurs*. La mise au point du modèle POLES, avec l'affinement du traitement des effets-prix sur les intensités énergétiques et les substitutions interénergétiques dans les différents sous-modèles régionaux et nationaux, permettra en 1995 de compléter la recherche par l'étude des impacts de l'écotaxe sur les marchés énergétiques.

Dans le cadre des travaux préparatoires aux exercices de prospective modélisée, l'objet de cette présentation est d'analyser les termes du débat producteurs-consommateurs autour de l'effet de serre en partant des diverses anticipations des impacts combinés d'un changement des prix de l'énergie sur les économies et sur la dynamique des marchés énergétiques. Ces anticipations conditionnent en effet la formulation des intérêts des parties en présence et leur balayage permet d'apprécier, dans le jeu stratégique entre pays industriels, pays exportateurs et autres pays en développement, les chances d'établissement d'un accord international reposant sur différents usages du signal-prix.

On tentera notamment de montrer que le choix par les différents acteurs de représentations de référence privilégiées dépend largement de leur perception a priori de leurs intérêts à court terme. Cette relativisation, qui se fonde sur le constat d'une instrumentalisation des scénarios de référence et des résultats des études économiques pour évaluer les conséquences énergétiques et économiques de l'écotaxe, éclaire le caractère largement irréductible du conflit d'intérêts. Elle conduit à dépasser une problématique posée uniquement en termes d'écotaxe pour se centrer sur celle, potentiellement moins conflictuelle, d'une harmonisation mondiale des prix de l'énergie au consommateur par la convergence partielle des fiscalités énergétiques et la réduction des subventions.

Cahier 05 : LEFEBVRE H. et MENANTEAU P.- Rupture d'une situation de lock-in et introduction de la variété dans le secteur de l'éclairage.- mai 1996, 27 p. Résumé :

Les économistes, de plus en plus nombreux, admettent aujourd'hui que les mécanismes de diffusion des technologies ne peuvent s'expliquer uniquement par un comportement d'optimisation des acteurs choisissant librement entre différentes options technologiques indépendamment de toute autre considération. Au contraire, les choix technologiques à un instant donné seraient fortement conditionnés par les décisions antérieures, traduisant des phénomènes d'irréversibilité et de dépendance au chemin suivi. Apprentissage industriel, effets d'échelle, ou externalités de réseau, constituent ainsi des sources de rétroactions positives par lesquelles les performances technico-économiques et donc les perspectives d'adoption d'une nouvelle technologie s'accroissent à mesure que le nombre des précédents adopteurs augmente. Ces processus d'adoption des technologies peuvent conduire à une situation de verrouillage technologique (lock in) où tout nouvel adopteur est conduit à opter pour la technologie dominante indépendamment de ses préférences initiales ou des qualités intrinsèques des technologies en présence. B. Arthur a le premier proposé une modélisation de ce mécanisme de concurrence entre technologies présentant de fortes rétroaction positives et conduisant à la création d'un monopole technologique (Arthur, 1988 ; 1989).

Plusieurs critiques ont été adressées à ce modèle notamment en ce qui concerne la non prise en compte de l'hétérogénéité comportementale des agents qui permet de conserver une certaine liberté de choix aux acteurs reflétant des fonctions de préférence particulières, la nécessaire contemporanéité des technologie dans le modèle de base qui exclue théoriquement la représentation des situations de lock in établi, et enfin, le caractère irrémédiable de la fermeture technologique en faveur de la technologie sur laquelle se sont focalisées les rétroactions positives (J.M. Dalle, 1995 ; D. Foray, 1989 ; D. Foray and A. Grübler, 1991).

Dans le cas présent, nous nous intéresserons en particulier au caractère irrémédiable du monopole technologique et aux conditions dans lesquelles une nouvelle technologie peut émerger puis bénéficier d'effets d'apprentissage et d'externalités, permettant d'améliorer progressivement les conditions de concurrence par rapport à la technologie dominante.

Nous étudierons pour cela le secteur de l'éclairage résidentiel qui présente une situation très proche du "lock-in" décrit par B. Arthur, la technologie de l'incandescence assurant la quasi-totalité des besoins d'éclairage dans ce secteur. Les effets d'apprentissage industriel et de série sur longue période lui ont permis d'enregistrer d'importantes réductions de coûts et améliorations successives des performances sur les lampes à incandescence (efficacité énergétique mais aussi qualité de lumière, durabilité, fiabilité, etc.). Plus encore, cette technologie bénéficie de nombreuses externalités de réseau, du fait de l'importance de la grande distribution qui conforte son monopole technologique, des fabricants de luminaires qui conçoivent des produits uniquement adaptés à l'incandescence, et des consommateurs pour qui la qualité de lumière de référence est fournie par les lampes traditionnelles. De ce fait, les conditions de concurrence sont fortement défavorables à toute nouvelle technologie, chère, peu connue, voire encore insuffisante en termes de qualité.

Toutefois, alors que le modèle de concurrence technologique de B. Arthur confère à la situation de lock-in un caractère irrémédiable, l'exemple étudié ici montre qu'il peut être contourné, mais au prix d'une forte intervention publique. Par ailleurs, ce contournement ne conduit pas forcément à la domination de la nouvelle technologie par le biais de rendements croissants d'adoption, et à la disparition de l'ancienne technologie, mais peut aboutir à une situation nouvelle dans laquelle subsiste une certaine diversité technologique.

Notre hypothèse est que cet accroissement de la diversité ne correspond pas à une situation transitoire conduisant forcément à la domination d'une nouvelle technologie, mais à un état stable dans lequel plusieurs technologies d'éclairage peuvent durablement coexister.

Pour expliquer l'apparition de nouvelles technologies dans une situation de verrouillage technologique, nous serons conduits à mettre l'accent sur le comportement des agents, et tout particulièrement les stratégies des firmes de l'éclairage qui sont ici à l'origine de l'innovation. Les formes de concurrence et les structures de production des industries notamment ne sont pas prises en considération dans les modèles de compétition technologique mais elles nous semblent constituer dans le cas présent des éléments centraux pour la compréhension de la dynamique du changement technologique. Ainsi, la transformation du contexte de concurrence oligopolistique, au même titre que l'existence de nouvelles opportunités technologiques et une possible évolution des fonctions de préférences des consommateurs ont fortement contribué à inciter les firmes à innover avec une volonté de différenciation stratégique.

L'analyse de ce processus de contournement du lock-in de l'incandescence dans le secteur de l'éclairage résidentiel débutera par un examen de l'évolution technologique de l'éclairage sur longue période, avec la mise en évidence de l'existence de trois trajectoires distinctes qui matérialisent la succession des innovations techniques dans l'éclairage et font apparaître l'historicité de ces processus. Nous présenterons ensuite l'influence de l'environnement de sélection des industries de l'éclairage sur la nature et le rythme du changement technique. Enfin, nous examinerons les contraintes rencontrées dans la phase initiale de diffusion de l'innovation, l'importance des marchés niches qui permettent d'amorcer un processus d'apprentissage et le rôle indispensable des mécanismes d'incitation publics à cet égard.

Cahier 07 : FINON D. et collab.: LAMORT F., QUAST O., SONG K.- La dynamique d'organisation des industries de réseaux énergétiques : l'approche des apports de la Nouvelle Economie Institutionnelle.- mai 1996, 47 p. (CR-96-7). Texte intégral au format PDF ; Résumé :

Les industries de réseau électrique connaissent depuis dix ans des mutations importantes après une longue phase historique de stabilité institutionnelle et organisationnelle. Ces mutations viennent cinq à dix ans après celles du transport aérien ou des télécommunications, en raison des spécificités techniques particulières des activités de la filière électrique. Elles s'effectuent le long de cheminement propre à chaque pays vers des formes organisationnelles différentes, reproduisant une certaine variété organisationnelle et institutionnelle entre pays.

L'évolution des fonctions de coût de production ne peut être retenue comme seule explication de ces changements des structures et de leur variété. Les explications standards et ahistoriques habituelles qui les mettent en avant pour expliquer l'intégration antérieure sont fortement marquées par les préoccupations normatives. Depuis une dizaine d'années, elles sont utilisées tout autant à justifier par les uns la préservation des organisations intégrées et monopolistes rénovées au nom de la rationalité et de l'efficacité de long terme (critères familiers de la culture sectorielle dominante), qu'à mettre en question par les autres, toujours au nom de la même efficacité économique, les droits de propriété, les monopoles juridiques et les types de réglementation.

De la même façon, l'analyse traditionnelle de la dynamique des structures industrielles en termes de capacité des grandes entreprises à maîtriser les transformations des structures productives (Chandler, 1990) ne paraît pas immédiatement pertinente pour expliquer seules les mutations d'une industrie monopoliste et fortement réglementée car elle se réfère à un contexte concurrentiel où les entreprises cherchent à préserver ou à conquérir un pouvoir de marché.

C'est la raison pour laquelle on cherchera ici à mener une confrontation des analyses et des hypothèses de l'économie des transactions et, plus généralement, de la Nouvelle Economie Institutionnelle (NEI), aux réalités historiques de la dynamique des industries électriques. Jusqu'où l'analyse des caractéristiques évolutives des transactions peut-elle expliquer le choix de tel ou tel nouvelle forme d'encadrement des transactions et de réglementation ?

Les limites de l'analyse transactionnelle incitent à sortir du cadre micro-analytique et de la référence au seul principe de sélection naturelle par les niveaux des coûts de transaction en combinant, à la suite de North, ce principe explicatif à un principe de cohérence macro-sociale qui est implicite dans l'approche de cet auteur. En tant que bien essentiel (ou, tout au moins, en tant que bien perçu comme tel) auquel sont attachés divers attributs fortement légitimants (vecteur de développement économique, de bien-être social, d'équité territoriale), les industries électriques ont subi et subissent une prégnance forte de leur environnement institutionnel. On montrera que les changements de dispositifs sectoriels sont fortement déterminés par les évolution de cet environnement. Pour ce faire, l'analyse sera centrée sur les compromis sociaux institutionnalisés autour du partage de la quasi-rente qui s'avère particulièrement élevée dans les industries de réseau.

Cahier 08 : DE LA VEGA NAVARRO A.- L'analyse des dynamiques du secteur pétrolier dans le développement économique du Mexique : fondements d'une problématique institutionnaliste.- mai 1996, 32 p. (CR-96-8). Texte intégral au format PDF Résumé :

Les ruptures avec les formes d'organisation et de fonctionnement du passé, ainsi que la mise en place d'un nouvel encadrement institutionnel et réglementaire prennent des caractéristiques spécifiques au Mexique, par rapport à ce qui se passe dans d'autres pays qui ouvrent leur industrie pétrolière. Ce pays, par son parcours particulier, par le type de transformations qu'il réalise, et par le cadre régional où se déroulent ces transformations (l'Amérique du Nord), constitue un cas intéressant, en lui même et pour d'autres expériences.

Dans ce travail l'auteur développe les éléments d'une problématique institutionnaliste fortement référée à l'histoire et qui tient compte des changements en cours dans l'économie mondiale des hydrocarbures. Il propose un choix méthodologique qui essaie de coller à la dynamique socio-économique du Mexique, par rapport à l'approche du développement qui identifie l'économie au seul marché ou se centre sur l'allocation des ressources et sur la détermination du niveau du revenu, du produit et des prix. Il articule ainsi son apport autour du changement de règles économiques, au niveau macro-économique et dans l'industrie des hydrocarbures, dans un pays qui dispose de pétrole, qui s'oriente vers de nouveaux dispositifs institutionnels et réglementaires et qui s'intègre dans l'espace économique régional et mondial. L'analyse en termes de « cités » qui coexistent au sein des sociétés et des institutions, les travaux qui tentent de refonder les rapports entre économie et politique, en étudiant des imbrications alternatives entre sphères publiques et sphères privées et la prise en compte des institutions informelles, parmi d'autres approches, permettent de réfléchir au renouveau du développement mexicain, et de la place du pétrole dans l'économie, tout en préservant les éléments les plus dynamisants du passé.

Cahier 8 : L'analyse des dynamiques du secteur pétrolier dans le développement économique du Mexique Summary

In Mexico, the breakaway with former organisational and working forms of the oil industry and the installation of new rules take specific characteristics. The analysis of Mexican case enlighten the situation of other oil countries that look forward new institutional and regulatory framework and whose economies are constrained to integrate a regional and global space. Mexico is an interesting case for comparative purposes, due to its particular path and transformations and the regional framework where this transformations take place (North America).

The author develops the elements of an institutionalist framework which is strongly referred to history and takes into account present trends in the oil international industry. He proposes a methodological approach that tries to be close to the socio-economic dynamics of Mexico, in contrast to the theory of development's mainstream. As it is well known, for the mainstream economy is restricted to the market and development is seen only with respect to the allocation of resources and to the determination of income, product and prices.

The author articulates then his contribution around the changing of economic rules, on the macroeconomic and oil industry level. He focus an oil producing country with a diversified economy, that look forward new institutional arrangements and that integrates a global economic space through a regional area. The analysis based on « cités » which coexists in societies and institutions; the researchs that try to reconstruct the relations between economy and polity studying alternative mix between private and public spheres, allow us to think about the constitution of another model that enables the renewal of Mexican development sparing at the same time the more dynamic elements of the past.

Cahier 09 :BOURGEOIS B.- Les bifurcations de trajectoires technologiques dans les industries de process : le cas de l'industrie du raffinage dans les décennies quatre-vingt et quatre-vingt-dix.- juin 1996, 25 p. (CR-96-9). Texte intégral au format PDF -

Comment analyser la dynamique technologique d'une industrie de process maintenant vieille d'un siècle, le raffinage ? Plus précisément comment rendre compte des changements techniques intervenus dans ces quarante dernières années ? On propose de partir de la notion de trajectoire technologique en enrichissant son acception traditionnelle pour tenir compte des relations systémiques entre les nombreuses innovations principales qui ont marqué l'histoire technique du raffinage. On essaie ensuite d'apprécier les avancées de la période récente en s'appuyant sur la notion de variété technologique en distinguant variété génétique propre au secteur, et variété acquise importée des autres secteurs. L'objet de l'article est de montrer que deux facteurs - le changement des relations utilisateurs - fournisseurs et les avancées considérables des technologies de l'information et de la communication - sont à l'origine d'une accélération de la variété acquise qui compense partiellement le ralentissement de la variété génétique.

Cahier 09 : BOURGEOIS B.- Les bifurcations de trajectoires technologiques dans les industries de process : le cas de l'industrie du raffinage dans les décennies quatre-vingt et quatre-vingt-dix.- juin 1996, 25 p. (CR-96-9). Texte intégral au format PDF

Shifts in technological trajectories in processing industries : the refining industry during the 1980's and 1990's

How does one analyse the technological dynamic of oil refining, a processing industry which is now a century old? More precisely, how does one explain the technical changes which have occurred over the last forty years? We propose to start from the concept of technological trajectories, and to expand its traditional acceptance to explain the systemic relationships between the many important innovations which have marked the technical history of refining. We shall then attempt to assess the advances of the recent past using the concept of technological variety, by distinguishing genetic variety within a sector from acquired variety imported from other sectors. The purpose of the article is to show that two factors - the change in user/supplier relationships and major advances in information and communication technology - are at the origin of an acceleration in acquired variety which is partially offsetting the slowdown in genetic variety.

Cahier 10 : NOEL P.- Transnational anew, competitive at last : The oil market in the globalisation era PDF, updated March 2000. (CR-2000-10).

This article attempts to interpret structural changes in the oil scene since 1980, using basic IPE concepts as developped by Susan Strange. The two major trends underlying recent oil dynamics are interpreted as the sectorial dimensions of the structuring of global political economy, supported by U.S. structural power. They are causing the emergence of a new oil configuration, both transnational and competitive in nature.

Cahier 10 : NOEL P.- Transnational anew, competitive at last : The oil market in the globalisation era PDF, updated March 2000. (CR-2000-10).

Dans une démarche d'Economie Politique Internationale, l'article tente une interprétation des évolutions structurelles de la scène pétrolière depuis 1980. Les deux grandes tendances qui sous-tendent la dynamique pétrolière récente — substitution de mécanismes marchands de coordination aux formes administrées de régulation, et modification des relations entre souverainetés nationales et fonctionnement de l'économie pétrolière mondiale — sont interprétées comme les dimensions sectorielles de la structuration de l'économie politique globale initiée par les Etats-Unis et portée par leur puissance structurelle. Elles font émerger une « nouvelle configuration pétrolière », à la fois transnationale et concurrentielle, qui facilite le maintien d'un marché « détendu ». L'article s'achève sur quelque remarques critiques sur le concept de puissance structurelle et sa capacité à rendre compte de la réalité de l'exercice du pouvoir sur la scène internationale contemporaine.

Cahier 11 : LOCATELLI C.- Transition économique et résilience organisationnelle : les enseignements de l'industrie du gaz en Russie.- fév. 1997, 30 p. ; texte intégral au format PDF ; Résumé :

L'économie russe fait aujourd'hui face à des transformations majeures dont un enjeu est l'émergence de l'entreprise définie en premier lieu par son autonomie de décision concernant sa fonction de production et régulée par des mécanismes de coordination de type marchand et monétaire. Posée en ces termes, la question du modèle organisationnel susceptible d'émerger ne peut se résumer au seul débat des privatisations et à l'introduction de la concurrence par la mise en place de formes contractuelles. Le secteur gazier est là pour en témoigner.

Le secteur gazier russe et son principal acteur, la holding financière Gazprom apparaissent aujourd'hui comme le fer de lance d'une économie en profonde mutation suite à l'effondrement de l'économie centralement planifiée. Développant des mécanismes de régulation particuliers, en dehors de tout critère classique de marché, la holding financière a su s'adapter aux conditions spécifiques de l'environnement économique russe. Les formes d'organisation que constituent les holdings financières rendent possible des modes de régulations proches des anciens mécanismes d'attribution d'une économie planifiée : gestion par les quantités du marché gazier russe et financement centralisé des investissements. Ces régulations sont une réponse au degré élevé d'incertitude de l'environnement économique russe et à l'absence de généralisation des relations marchandes et monétaires. Elles répondent à une stratégie de survie basée sur une stratégie de maximisation de la production visant à préserver en l'état l'entreprise

Cahier 11 : LOCATELLI C.- Transition économique et résilience organisationnelle : les enseignements de l'industrie du gaz en Russie.- fév. 1997, 30 p. ; texte intégral au format PDF ; Summary :

The Russian economy faces major changes of which one challenge is the emergence of the firm characterized by its decision autonomy regarding the production function, and regulated by coordination mechanisms of monetary type.

The debate about privatisation and the introduction of competition through the setting up of contractual forms, can't sum up the question of the organisational model. The gas sector attests it.

The Russian gas sector and its main actor, the financial holding Gazprom, look like the spearhead of a changing economy. Developing specific regulation mechanisms, apart from any classical market criterium, the financial holding has been able to adapt itself to the specific conditions of the Russian economy.

In a financial holding, regulation processes closely related to the previous allocation mechanisms from planned economies are possible, namely : management through quantities and centralized financing of investments. These types of regulation are an answer to the high degree of uncertainty of the Russian economy and to the lack of monetary relationships. They answer to a survival strategy based on the production maximization aiming at preserving the firm just as it was.

Cahier 12 : FINON Dominique.- La concurrence dans les industries électriques : l'efficacité au prix de la complexité transactionnelle et réglementaire ? .- Grenoble : IEPE, mars 1997, 25 p. Texte intégral au format PDF ; Résumé :

Ce papier examine les possibilités d'introduction de la concurrence dans l'offre électrique et son intérêt en termes d'amélioration des incitations à la lumière des expériences de libéralisation. On part de l'hypothèse que ce sont d'abord les exigences de coordination technique de la filière électrique qui fondaient auparavant l'intégration verticale et horizontale. De ce fait le progrès des techniques d'information autorise une recomposition des structures en permettant l'établissement de coordination entre unités décentralisées pour préserver les externalités de réseau et gérer les contraintes du système. A partir de là, le problème est renvoyé à la définition complexe de bons arrangements de type concurrentiel. On traite alors de trois points-clés : l'organisation des découpages et des liens entre niveaux d'activités horizontales (peut on permettre aux firmes situées dans les activités en monopole naturel d'être présentes dans les activités concurrentielles ?) ; les arrangements à constituer pour permettre une concurrence effective et rapprocher les équilibres de court terme de l'ordre de mérite ; le rôle central d'une réglementation forte pour atteindre à l'efficacité et à la baisse des prix.

Cahier 12:FINON Dominique.- La concurrence dans les industries électriques : l'efficacité au prix de la complexité transactionnelle et réglementaire ? .- Grenoble : IEPE, mars 1997, 25 p. Texte intégral au format PDF ; Summary :

This paper examines the different ways of introducing competition in the electricity supply and its interest in terms of improvement of the structure of incentives in reference to the recent experiments of liberalization. The basic hypothesis is that the needs of technical coordination of the electric filière are the main source of the anterior vertical and horizontal integration. The present dramatic progress of the information and communication technics allows a redefinition of the former structures in facilitating the establishment of coordination between decentralized agents to preserve the network externalities and to manage the system constraints. Nowadays the real problem is focused on the very complex definition of arrangements to organise efficient competition between generators, or between suppliers. Three key-points are developped : the organisation of the vertical and horizontal ownership arrangements (to which degree could we allow the firms present in the natural monopoly activities to be present in the concurrential activities ?) ; the rules structuring the arrangement in order to combine efficient short term coordination and the incentives of competition ; the crucial role of a strong regulation to reach efficiency and price decrease.

Cahier 13 : CRIQUI Patrick ; KOUVARITAKIS Nicolas.- Les coûts pour le secteur énergétique de la réduction des émissions de CO2 : une évaluation internationale avec le modèle POLES.- Grenoble : IEPE, oct. 1997, 21 p. Résumé :

L’exercice « coûts de réduction des émissions de CO2 » a été mené avec le modèle POLES, pour le compte de la DG-XII de l’UE dans le cadre du projet « Climate Technology Strategy ». Sans nier l’existence possible d’un Double Dividende écologique et économique, il consiste à évaluer, dans une approche analytique séquentielle, les coûts de la réduction pour le seul secteur énergétique, différenciés par pays. La méthodologie retenue vise à révéler les coûts marginaux et les coûts totaux des objectifs de réduction par l’introduction d’une « taxe-carbone fictive » dans les différents pays ou régions identifiés dans le modèle.

L’exercice permet de construire des courbes de coût marginal de la réduction des émissions, puis d’éclairer les positions des différentes parties de l’Annexe II dans la négociation ; il se poursuit par une analyse des différents schémas possibles pour l’identification des objectifs de réduction.

L’une de ses conclusions est que le schéma actuellement proposé du « taux fixe uniforme » induit de fait des différentiels de coûts très importants et que des solutions plus différenciées seraient probablement susceptibles d’améliorer l’efficacité globale du dispositif. Parmi celles-ci, les solutions permettant une égalisation des taux d’effort (coût sectoriel total / PIB) des différents pays se rapprocheraient de l’optimum d’égalisation des coûts marginaux ; elles offriraient ainsi la possibilité d’un « second best », peut-être plus facilement acceptable par les différentes parties.

Cahier 13 : CRIQUI Patrick ; KOUVARITAKIS Nicolas.- Les coûts pour le secteur énergétique de la réduction des émissions de CO2 : une évaluation internationale avec le modèle POLES.- Grenoble : IEPE, oct. 1997, 21 p. Abstract :

The "costs of emission reductions" exercise was conducted with the POLES model on behalf of the EU DGXII, in the framework of the "Climate Technology Strategy" project. Without denying the possibility of an ecological and economic Double Dividend, this exercise consists in assessing, within a sequential analytical approach, the reduction costs for the sole energy sector, differentiated by countries. The selected methodology aims at revealing the marginal costs and total costs of the reduction targets, by introducing a "shadow carbon-tax" in the various countries and regions identified in the model.

The exercise allows for the construction of marginal cost curves for emission reductions and then for a clarification of the positions of the various Annex II parties in the negotiation ; it continues with an analysis of the various possible frameworks for the identification of the reduction targets.

One of the conclusions is that the currently discussed "flat rate" framework induces very important discrepancies in marginal and total costs, and that more differentiated solutions would probably improve the global cost-effectiveness of the mechanism. Among these solutions, the ones aiming at an equalisation of the « rate of effort » (sectoral reduction cost / GDP) in the various countries, would get closer to the marginal cost equalisation optimum ; they would thus offer the opportunity for a "second best" solution, also may be more easily acceptable by the various parties.

Cahier 14 : BLANCHARD O., CRIQUI P., TROMMETTER M., VIGUIER L.- Différenciation, équité internationale et efficicacité dans la lutte contre le changement climatique global.- Grenoble : IEPE, mai 1998, 25 p. + ann. (Communication aux journées AFSE 1998, Toulouse, 11-12 mai 1998. Résumé

Les risques de Changement Climatique Global concernent tous les pays de la communauté internationale. Mais dans le processus de discussion de la maîtrise collective des émissions de gaz à effet de serre, et en particulier de CO2 énergétique, tous les pays n’ont pas les mêmes intérêts, ne jouent pas le même rôle et ne proposent pas les mêmes objectifs.

La première difficulté à surmonter dans la négociation internationale a été et demeure celle de la répartition des efforts ou encore celle de la recherche d’une certaine équité dans la détermination des objectifs. C’est la question de la différenciation - ou non-différenciation - des objectifs quantitatifs par pays. L’acceptabilité des objectifs est en effet une condition préliminaire de l’implication réelle des États dans le processus de discussion comme dans les actions concrètes à entreprendre pour réduire les émissions.

Une base d’accord, concernant les pays industrialisés, s’est dessinée lors de la « troisième Conférence des Parties » à Kyoto, fin 1997. Mais une fois ces objectifs acceptés, se pose encore la question des possibles diminutions du coût du programme de réduction qui peuvent être obtenues par différents dispositifs de flexibilité, notamment spatiale. Étant donnée la nature globale des impacts, il est en effet envisageable pour un pays d’obtenir les mêmes effets, avec des coûts moindres, en recherchant des potentiels de réduction à coût faible dans un autre pays. C’est ici la question de l’efficacité des programmes, qui serait théoriquement parachevée par l’égalisation des coût marginaux entre les différentes parties.

Ce papier est fondé sur le constat de la non identité, a priori, des programmes de réduction équitables, ou plutôt acceptables, avec le programme de réduction efficace. Il vise en particulier à analyser les conséquences potentielles de l’instauration d’un marché de Permis d’Émission Négociables, du double point de vue de l’équité et de l’efficacité. Pour ce faire on procédera en deux grandes parties, consacrées respectivement aux questions d’équité et d’efficacité.

La première partie commence par une revue des différents schémas de différenciation des objectifs qui ont été discutés ou proposés dans le processus de la négociation internationale sur l’effet de serre. Elle se poursuit par le rappel des principales conceptions de l’équité, de leurs fondements et principes. Elle tente enfin de construire un lien entre schémas de différenciation et principes d’équité.

La seconde partie traite des coûts des programmes et de leur efficacité relative. Elle s’appuie sur des courbes de coût marginal de réduction en 2010, par pays, tirées des résultats d’un modèle énergétique mondial, le modèle POLES. Ces courbes de coût marginal de réduction sont ensuite utilisées pour montrer comment à partir d’un programme de réduction jugé acceptable à Kyoto, il serait possible, avec un marché de permis d’émission, de se rapprocher du programme efficace.

Cet exercice, qui demeure théorique et ne prend pas en compte les difficultés de l’instauration et de la régulation d’un marché international de droits d’émission, montre cependant, par les différences dans les coûts marginaux de réduction obtenus, l’importance des enjeux associés à ce type de dispositif.

Cahier 15 MENANTEAU P.- Apprentissage de la diversité et compétition entre options technologiques pour la production d'électricité photovoltaïque.- Grenoble : IEPE, mai 1998, 22 p. (CR-97-15). Abstract

PV technology is of major interest for the energy sector because it offers the possibility of generating renewable electricity, using a resource which is widely available throughout the world, and without producing noticeable environmental externalities.

The performance of the technology has progressed significantly over the last 20 years thanks to learning effects, which have enabled PV diffusion to be extended beyond the initial niche markets. If this learning process can be maintained, PV may become an efficient technology for electricity generation and contribute to a sustainable world energy supply.

Different technologies are competing in the production of PV cells. This paper analyses the mechanisms whereby one technology (crystalline silicon) has become established in a dominant position by using a knowledge base shared with the electronic components industry. The increasing diffusion of PV applications in new market segments as a result of public policies is then discussed, along with the resulting reinforcing mechanisms in favour of silicon technology. Given the limited progress margins remaining on this technological trajectory, a discussion is finally presented of the possibilities for new, more promising PV technologies to overcome this lock-in situation and extend the current PV learning process.

Cahier 17 : FINON Domique.- Règles d'ouverture de marché et potentialités de déstabilisation d'une industrie intégrée en économie ouverte : scénarios institutionnels d'évolution de l'industrie électrique française.- Grenoble : IEPE, août 1999, 33 p. PDF ; Summary :

Market-opening rules and potentialities of destabilisation of hierarchical power industries in an open economy : institutional scenarios on the French power industry

One way to introduce the competition in the power industries is to preserve the integration of the incumbent companies and to organise the access of potential competitors to the network on a fair basis. But this combination of hierarchy and contracts between external producers (IPP candidates, foreign producers) suppliers and consumers appears to be unstable because of permanent tensions between monopolistic and competitive activities.

The purpose of the paper is to analyse the reform of the French power industry, the extreme integration of the industrial organisation of which is deeply rooted in the French institutional particularisms. After the presentation of the main features of the 1999 reform, different elements of instability of the new structure are pointed out : the over-dominant position of the incumbent company which dissuades entries, institutional isomorphism between economies integrated to a regional space (heterogeneity of structures between EC countries generates problems of reciprocity and fairness), and the end of the traditional capture of the regulator by the incumbent company because of the autonomisation of the function of regulation.

Two institutional scenarios are defined, which give a different weight to two competition paradigms in conflicts : the traditional "industrial economics" which inclines to preserve hierarchy in the national area to gain competitive advantages in the European field, and the neo-classical paradigm. In the first one, in the name of strategic efficiency, the integration of the industrial organisation could be preserved in spite of the asymmetry of structures between countries, and the playing field is the continental Europe on which national champions compete. In the second one the French industrial organisation has to conform to the competitive model, with vertical and horizontal disintegration and creation of a power exchange market. This scenario necessitates to test the force of the institutional determinism of the nuclear legacy.

Sous la pression de la Directive européenne 96/92 de 1996, la France a adopté en 1999 une réforme minimale de l'organisation de son industrie électrique en conservant les frontières de l'entreprise historique . Cette réforme plaque sur la structure hiérarchique actuelle une règle d'accès des tiers au réseau ouvrant sur des arrangements bilatéraux de vente directe sur un segment limité, sans autre modification notable. Conformément à sa position originelle du début des années quatre-vingt-dix, le gouvernement français n'a pas voulu mettre en question une structure industrielle qu'il considère efficace économiquement et socialement.

Cette structure est-elle stable pour autant ? Le modèle théorique de libéralisation d'industries de réseau considère que l'introduction de règles limitées de concurrence dans une industrie auparavant intégrée enclenche un processus de déstabilisation vers une forme déintégrée et stable (Gilbert et al., 1996 ; Lévêque, 1998). Dans ce schéma, le changement de règles éveille l'intérêt des candidats potentiels à l'entrée qui revendiquent des évolutions limitant l'avantage de l'opérateur historique (Chevalier, 1999). De plus il crée une tension entre logique concurrentielle et logique monopoliste de l'opérateur historique. L'observation des mouvements de libéralisation des industries de réseau énergétique en système fermé (Royaume-Uni) montre ainsi que la concurrence se marie difficilement avec la position dominante de l'opérateur historique resté intégré et qu'un changement initial limité enclenche une dynamique de déstabilisation (Armstrong et al., 1994). La position dominante de l'opérateur historique se traduit par diverses barrières à l'entrée (asymétrie de coûts, manipulation des conditions d'accès, subventions croisées entre segments du marché, avantages commerciaux divers). Certaines sont contrôlables par le régulateur, mais d'autres ne le sont pas, ce qui dissuade l'échange bilatéral. L'abus de position dominante n'étant jamais loin, l'incitation à rectifier les règles serait permanente.

Une seconde source d'instabilité est l'asymétrie de structures et de règles entre pays européens. La réforme française s'effectue dans un espace économique régional en cours d'intégration où la convergence des règles nationales est considérée comme une nécessité pour supprimer les barrières aux échanges. Même si la Directive de 1996 n'impose pas de normes uniformes, le degré d'hétérogénéité des règles qu'elle autorise entre pays n'est pas définitif. La spécificité de la nouvelle organisation française accroît la variété institutionnelle dans l'Union Européenne et crée des asymétries importantes entre Etats-membres. La position sur-dominante de l'opérateur historique français sur son territoire pourra engendrer des abus contraires au droit de la concurrence et donner lieu à des conflits juridiques, politiques et économiques aux plans national et européen, qui seront porteurs de déstabilisation.

L'objet de ce papier est de procéder à une analyse des conditions de stabilité de la nouvelle organisation industrielle française, par une identification des facteurs économiques d'érosion endogènes et exogènes. Dans un premier temps, après avoir rappelé les éléments principaux de la nouvelle loi française qui cherche à rendre le marché électrique contestable plutôt que d'introduire une concurrence effective, on discute la réalité de cette contestabilité qui est désamorcée par les caractéristiques de la position dominante de l'opérateur historique. On développe, dans un second temps, une prospective institutionnelle en jouant des facteurs économiques d'instabilité et de résilience pour développer deux scénarios contrastés :

· l'un de maintien du particularisme français (scénario de Marché à Constabilité Limitée)

· l'autre de convergence vers un modèle déintégré de style britannique (scénario de Contamination Concurrentielle).

Cahier 19 : LOCATELLI Catherine.- Les conditions de transposition des institutions de marché dans les économies en transition (Russie) : le cas de l'énergie.- Grenoble : IEPE, juil. 2000, 21 p. : Résumé ; PDF

Les approches standard de la " transition économique ", essentiellement d'inspiration néo-classique, tendent à induire une définition spécifique des institutions qui se trouvent réduites à un certain nombre de règles formelles. Ainsi, il s'agissait pour l'Etat d'initier un processus de transformation à partir d'un changement des institutions formelles, les agents économiques étant sensés modifier leurs comportements par rapport à ces nouvelles règles. Les nouveaux " modèles institutionnels " de l'économie de marché en l'occurrence l'entreprise privée de type capitaliste, structurée autour d'une forme d'organisation en M devaient conduire à des comportements d'efficience et de recherche de la rentabilité. Toute autre est la situation aujourd'hui. La plupart des institutions de l'économie de marché existent aujourd'hui en Russie mais celles ci ne " mordent " pas ou de manière très particulière dans le tissu économique russe. On assiste, de fait, à des modes d'appropriation particuliers de ces institutions, définissant des comportements orientés par les logiques de survie. Ces modes d'appropriation sont fonction des institutions informelles, coutume, habitudes, routines, normes, apprentissage découlant des pratiques individuelles issus de l'économie planifiée, c'est-à-dire du " contrat social implicite " en vigueur.

Cahier 20 : NOEL Pierre.- La constitutionalisation du régime juridique international des investisssements pétroliers et la (re)construction du marché mondial.- Grenoble : IEPE, sept. 2000, 54 p. (Cahier de recherche de l'IEPE, n° 20). PDF ; summary

We analyse the new international legal regime for upstream petroleum investments and 'state contracts' in general. In striking contrast to the 'New international economic order' and 'Permanent sovereignty over natural resources' ideologies of the 1960s and 1970s, the emerging regime promotes the sanctification of contractual economic rights; the strict definition of State sovereign prerogatives, and the severe limitation of their conditions of exercise; the internationalisation of the settlement of disputes through direct firm-State arbitration; the integration of national territories in a competitive, transparent, non-discriminative global market for investment. We demonstrate that it is rooted in the principles of liberal constitutionalism, hence promoting the internationalisation of the Rule of Law. Such a legal regime is conducive to the expansion of the market for petroleum rights, as it restores the institutional conditions for credible commitment by the State. It will also accelerate the trend toward the 'commoditization' of hydrocarbon resources. Bilateral investments treaties (especially the United States' BIT program) as well as multilateral/regional instruments both general (draft MAI, MIGA, MERCOSUR, ALENA) and energy-specific (Energy Charter Treaty) are analysed as the main pillars and diffusion mechanisms of the new regime. A final paragraph indicates the way forward: the evaluation of the impact of this new legal regime on the world oil supply curve, especially as it eventually reaches - or not - some of the lowest-cost, biggest-resources countries.

"Derrière la courbe d'offre" : la gouvernance, ou les fondements juridico-institutionnels du marché pétrolier

Le rôle du droit et des institutions dans le fonctionnement des marchés, après avoir été longtemps négligé, fait l'objet d'une attention très importante de la part des économistes . La notion de "gouvernance" des systèmes économiques est un produit de cette redécouverte. Cette tendance a suscité un profond renouvellement des problématiques et des instruments de la microéconomie ; elle a permis en retour l'émergence d'une nouvelle génération de travaux interdisciplinaires : économie du droit, économie des institutions politiques, économie des coûts de transaction, nouvelle histoire économique, économie politique "constitutionnelle", etc. ; ces travaux présentent de nombreux points de convergence avec la sociologie économique et la sociologie des organisations.

Jusqu'ici, ce mouvement a très peu touché l'économie politique internationale. Plus encore, ses méthodes et ses hypothèses (d'ailleurs très diverses) restent largement sous-exploitées dans les études pétrolières. Pourtant, la formation de l'offre pétrolière mondiale, la forme et l'intensité de la concurrence - donc, pour une bonne part, le niveau et la dynamique des prix - dépendent très directement du régime de propriété sur les ressources, des modalités juridiques d'accès au sous-sol pour l'industrie pétrolière, de la régulation des contrats entre propriétaires des droits miniers et concessionnaires, etc. - bref : d'une architecture juridico-institutionnelle.

On peut, pour s'en convaincre, prendre un exemple hypothétique. Si les pays du Conseil de coopération du Golfe décidaient, pour une raison quelconque, de privatiser entièrement les droits sur leurs ressources naturelles par voie d'enchères concurrentielles, et de soumettre les contrats pétroliers à une régulation calquée sur la common law américaine, l'économie du marché pétrolier mondial en serait immédiatement et profondément bouleversée. Les investissements dans cette région augmenteraient de manière très significative. Les conditions seraient réunies pour que l'offre pétrolière la moins coûteuse couvre une part de la demande beaucoup plus importante qu'aujourd'hui. En termes économiques, la courbe d'offre serait plus "plate", donc les prix plus bas.

Etudier la gouvernance du marché pétrolier, c'est donc porter son regard derrière la courbe d'offre. La plupart des travaux économiques sur le marché pétrolier mondial évacuent de leur objet d'étude les conditions juridico-institutionnelles de formation de l'offre. Le principal motif de cette recherche est de montrer qu'il s'agit au contraire d'un aspect central, qui permet de mieux expliquer les évolutions passées et en cours, et aussi d'identifier certains facteurs déterminants en matière de prospective.

L'évolution du régime juridique des contrats d'États : implications possibles pour le marché pétrolier

Cet article traite de l'évolution du régime juridique international des contrats pétroliers. Il s'agit d'une première étape dans l'étude du nouveau contexte juridico-institutionnel des investissements pétroliers internationaux. La réflexion porte sur l'évolution du droit international des "contrats d'État" (contrats entre un État et une compagnie privée étrangère) dans le domaine des ressources naturelles. Elle est centrée sur la dialectique de la souveraineté nationale sur les ressources et du marché mondial de l'accès au sous-sol.

On rappelle que le mouvement d'affirmation de la "souveraineté permanente" sur les ressources naturelles avait remis en cause le statut des contrats d'État - au premier rang desquels les concessions pétrolières - en droit international. Le déclin de la protection contre l'expropriation et la nationalisation ; la relativisation du caractère contraignant pour l'État des engagement contractuels avec les personnes privées étrangères ; la stricte soumission des contrats aux législations et aux tribunaux locaux : autant de facteurs qui avaient contribué à ruiner les conditions institutionnelles d'un engagement crédible de l'État à l'égard de l'investisseur, précipitant le reflux des investissement d'exploration et production vers les pays présentant de plus fortes garanties constitutionnelles du droit de propriété des étrangers.

On étudie ensuite le mouvement de restructuration du régime des investissements transnationaux, par lequel sont peu à peu restaurées les conditions de fonctionnement d'un marché mondial de l'accès aux ressources. On analyse les dispositions juridiques des traités bilatéraux sur les investissements, en particulier ceux signés par les États-Unis, et celles contenues dans les instruments multilatéraux généralistes (ALENA, MIGA, AMI, MERCOSUR) ou spécifiquement dédiés au secteur énergétique (Traité sur la Charte de l'énergie). On en conclu que le régime juridique que diffusent ces instruments tend vers une extension internationale de la logique du rule of law, propre au constitutionalisme libéral. Il s'agit d'un droit de construction du marché mondial des investissements, et non de préservation des souverainetés nationales. Ses principales dispositions sont :

- un très haut degré de sanctification des engagements contractuels pris par l'État ;

- un strict encadrement des prérogatives régulatrices de l'État ou des agences et compagnies publiques agissant en son nom ;

- une possibilité pour l'investisseur de porter directement et unilatéralement les différends avec l'Etat devant les tribunaux arbitraux internationaux ;

- la non-discrimination à l'égard des compagnies sur la base de leur nationalité, y compris parfois dans la phase d'attribution des licences ;

- une définition très large des "droits économiques" associés à l'obtention des licences, permis, autorisations.

Ce nouveau régime juridique international en formation pourrait avoir des conséquences importantes sur les structures du marché pétrolier mondial. L'objectif poursuivi est de créer les conditions d'une libre concurrence entre les compagnies internationales pour l'accès aux ressources et la production ; c'est-à-dire non seulement d'ouvrir les domaines miniers nationaux sur une base concurrentielle, non discriminatoire et transparente, mais peut-être de retirer aux États les instruments d'une administration des productions nationales. Un travail empirique sur un certain nombre de législations et de contrats devra préciser, ultérieurement, l'impact potentiel de ce nouveau régime juridique sur la gestion des secteurs pétroliers nationaux, donc sur les modalités effectives de formation de l'offre mondiale.

La mise en œuvre du Mécanisme de Développement Propre (MDP) constitue l'un des principaux enjeux de la sixième Conférence des Parties (COP6) qui se tiendra à La Haye en novembre 2000. L'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto dépend en effet de sa ratification par les pays industrialisés, laquelle n'interviendra que si les mécanismes de flexibilité sont opérationnels. Le MDP joue à cet égard un rôle important puisqu'il pourrait débuter dès 2000, si ses règles de fonctionnement sont établies, et permettre aux pays industrialisés d'effectuer des réductions d'émissions à moindre coût. Les pays en développement ont, de leur coté, logiquement fondé des espoirs importants sur ce nouveau mécanisme susceptible de contribuer à leur développement économique tout en les aidant à adopter des trajectoires de croissance plus favorables à l'environnement. La question centrale que pose le MDP, celle de l'additionnalité des projets, n'est cependant pas encore résolue. Les règles qui vont être adoptées à La Haye sur ce plan vont, dans une large mesure, conditionner l'efficacité environnementale et l'ampleur du mécanisme. Mais pour certains pays, l'approche projet du MDP restera de toutes façons trop limitée. Compte tenu des enjeux économiques que représentent le marché des crédits carbone, le MDP ne semble pas en mesure d'offrir des perspectives suffisantes aux pays semi-industrialisés qui voudraient eux aussi participer aux échanges, au même titre que les pays industrialisés et en transition

The implementation of the Clean Development Mechanism is a major issue for the forthcoming Conference of the Parties in La Haye (nov. 2000). An agreement on CDM rules is important both for industrialized and developing countries. As a flexibility mechanism it will allow industrialized countries to benefit from low cost emission reductions but the CDM is more than a simple flexibility mechanism, it is also intended to stimulate a more sustainable economic development in DCs.

At the time being, the CDM is the sole instrument - with GEF - proposed to DCs for participating into climate change prevention. This situation satisfies a majority of DCs which estimate that industrialized world is responsible for the increase in GHG emissions, but CDM may not offer sufficient perspectives for some countries with rapid industrialization given the huge economic stakes linked to the creation of a market for carbon credits between Annex I countries.

The operationality of the CDM is not yet established and some important questions are still unresolved. Environmental additionality is one of them. In this text we will first examine the rules that will be established in COP 6 in order to validate projects additionality and the possible consequences of these rules on the effectiveness and the scope of the mechanism. Reactions of major country groups (AOSIS, China, African countries, rapidly developing countries, etc.) to COP 6 decisions on the basic operation rules and the structure of the mechanism will then be analyzed in order to point out the differences between those groups. This will lead us to examine the possibilities to enlarge participation of DCs in climate change prevention according to the apparent wish of countries with rapid industrialization.

Damian M. et Graz J.C. (2000).- Commerce international et développement soutenable : les grands paradigmes.- Grenoble : IEPE, 31 p. (Cahier de Recherche de l'IEPE n° 22). PDF : Résumé

La relation entre le commerce et l’environnement ne se limite plus au seul problème de la compatibilité entre libéralisation des échanges et protection de l’environnement. La thématique du développement soutenable a ouvert un nouveau champ de contestabilité des politiques commerciales, en particulier sur le statut du libre-échange et du commerce administré, sûr et équitable. La première section présente l’agenda renouvelé du commerce et de l’environnement. Les trois autres sections sont consacrées aux paradigmes libéral et écologique autour desquels se polarise aujourd’hui le débat. Trois points sont mis en évidence : 1) Pour régler les différends commerciaux liés à l’environnement, l’OMC recourt à des normes exogènes dont la production est du ressort d’accords multilatéraux et d’institutions internationales aux statuts hybrides. Ces transferts d’autorité constituent un enjeu crucial de l’économie politique globale du commerce et de l’environnement. 2) Les faiblesses de la thèse de la promotion de la soutenabilité par le commerce – le paradigme libéral – laissent ouverte la question du « développement ». 3) L’économie écologique a transformé le débat en introduisant les limites physiques de la biosphère et l’emprise du politique dans l’organisation des échanges : ses propositions laissent ouverte la définition du « rôle du commerce » pour le développement soutenable. Et le « développement » et le « rôle du commerce » sont aujourd’hui en question – à refonder.

Damian M. et Graz J.C. (2000).- Commerce international et développement soutenable : les grands paradigmes.- Grenoble : IEPE, 31 p. (Cahier de Recherche de l'IEPE n° 22). PDF (in french) : Summary

The trade-environment linkage has moved beyond the issue of compatibility between liberalisation and environmental protection. Sustainable development concerns have opened up an new field of contestability in trade policy debates, especially on the status of free-trade and the role of managed, safe, and fair trade. The first section presents the shift in the trade-environment agenda. The three following sections focus on the liberal and ecological paradigms, which currently polarise the debate. The paper emphasises three points: 1) The WTO dispute settlement practice in trade-related environmental issues makes use of exogenous norms and standards provided by hybrid (e.g. public/private) multilateral agreements and international institutions. Authority transfers is likely to become a key issue of the trade and environment global political economy. 2) The thesis promoting sustainability by trade - the liberal paradigm - fails to fully address the issue of "development". 3) Ecological economics has embodied the physical limits of the biosphere and the political dimension of trade. While this represents a U-turn in economic thinking, ecological economists do not fully address the "role of trade" for sustainable development issues. "Development" and "trade" are at stake.

Cahier n° 24 : Finon D. (2000).- L'intégration des marchés électriques européens : de la juxtaposition de marchés nationaux à l'établissement d'un marché régional.- Grenoble : IEPE, 28 p. PDF ; Résumé :

Après la transposition de la directive sur l'électricité de 1996, le marché électrique européen apparaît n'être encore qu'un vaste ensemble de marchés juxtaposés communiquant faiblement au niveau du compartiment des contrats bilatéraux de gros. En partant des spécificités de l'électricité, on identifie dans ce papier les conditions directes d'une intégration des marchés électriques à l'échelle régionale, qui favoriseraient les échanges et permettraient de se rapprocher du fonctionnement d'un marché régional de bien-commodité.

La dépendance d'une infrastructure de réseau et le besoin d'une coordination technique stricte nécessitent de se rapprocher de l'unification de l'exploitation des réseaux et des règles économiques d'accès. Ceci renforce la justification de la séparation totale de l'infrastructure de transport et de sa gestion pour limiter le pouvoir de marché des entreprises restées intégrées. Par ailleurs les contraintes d'interconnexion, dont certaines sont permanentes et créent de facto 4 à 5 marchés séparés, doivent faire l'objet de procédures transparentes d'allocation de droits d'accès et de traitements incitatifs à l'investissement.

Seconde condition directe encore peu discutée, le développement d'un marché intégré nécessite l'intégration des marchés de court terme, via les possibilités d'échanges entre eux et l'émergence d'un marché européen financier sur lequel s'échangeraient les contrats dérivés se référant à des prix spot sur quelques bourses de référence, voire à un prix spot européen unique. Pour parvenir à une telle intégration, deux voies possibles sont analysées: la concentration en un seul marché organisé comme dans les 4 pays nordiques, ou l'harmonisation des règles des divers marchés physiques (pool, bourses) qui est une condition indispensable pour permettre les arbitrages entre eux.

After the transcription of the electricity directive in national legislations, the European electricity market appears to be a vast set of juxtaposed markets which are weakly connected at the level of their wholesale contracts compartment. Referring to the technological peculiarities of electricity as a commodity, the paper identifies the direct conditions of regional integration of the electricity markets, those which would favour cross-border trade and allow to be near the normal functioning of a regional commodity market.

The infrastructure network dependence and the need of a stringent technical coordination necessitate to unify the operation of the different systems and the rules of access, or at the least to come near this unification by strong coordination. These conditions enforce the rationale for the total separation of networks from the production and from the supply, in order to limit the still vertically-integrated companies market power. Moreover interconnexion bottlenecks, some of which are permanent and de facto create a de-facto separation between four or five geographic markets in the European Union, have to be managed with transparent allocation of physical access rights and to be dealt with incentives to invest.

A second major condition, which is not fully debated, is the increasing connexion of short-term markets, via daily physical trade and emergence of a European financial market, which could trade various standardised contracts referring to a single hourly spot price, or to prices in various delivery points. To reach such an integration, two paths are possible: either concentration into one single organised power exchange as the Nordic pool, or rules harmonisation of the various power exchanges (pool, bourses) which would be a minimal requirement to allow arbitrages between them.

Finon D., Lamy M.L., Menanteau P. (2001).- Prix versus quantités : les politiques environnementales d'incitation au développement des énergies renouvelables.- Grenoble : IEPE, 24 p. (Cahier de recherche n° 25) PDF

La confirmation du risque de changement climatique et la volonté affichée des Etats européens de poursuivre des objectifs ambitieux de production d'électricité renouvelable pour y répondre invitent à s'interroger sur l'efficacité comparée des instruments d'incitation utilisés. Ceux-ci sont clairement des instruments homologues de ceux utilisés par les politiques environnementales. Le choix entre les instruments jouant sur les quantités - fixation d'objectifs nationaux et enchères concurrentielles, ou bien imposition de quotas et échanges de certificats verts -, et les instruments jouant sur les prix - tarifs d'achats administrés - relève du même type de débat que pour ces politiques. Toutefois l'objet de l'intervention publique est particulier : il est de stimuler le changement technique et d'accélérer les apprentissages technologiques en vue d'amener les techniques renouvelables vers la zone de compétitivité avec les techniques classiques après internalisation des coûts environnementaux. La comparaison des instruments doit donc être posée en relation avec les caractéristiques des processus d'innovation et des conditions d'adoption - incertitudes sur les courbes de coût, dynamiques d'apprentissage - qui conduisent à se référer aussi à des critères d'efficience dynamique.

Pour ce faire on examine l'efficacité des différents cadres incitatifs au développement des énergies renouvelables, à la fois d'un point de vue théorique en opposant les approches par les prix à celles par les quantités, et d'un point de vue pratique en se référant aux expériences concrètes de mise en œuvre de ces différents instruments. Le papier conclut à l'efficacité plus grande du système de prix administrés comparé au dispositif d'enchères, mais met en évidence les qualités théoriques de l'approche par les certificats verts qui devront être confirmées par la pratique, compte tenu de l'influence des règles et des structures de marché sur les performances de ce type d'approche.

Cahier 25bis : Finon D., Lamy M.L., Menanteau P. (2001).- Prices versus quantities : environmental policies for promoting the development of renewable energy.- Grenoble : IEPE,23 p. PDF

Now that the risks of climate change have been confirmed and the European States have declared their willingness to pursue ambitious objectives for producing electricity from renewable energy sources, it becomes crucial to take a look at the relative efficiency of the different incentive schemes used. Such schemes may focus on quantities - defining national targets and setting up bidding systems, or quota systems providing for green certificate trading -, or they may focus on prices - fixed feed-in tariffs. Clearly, these instruments are much the same as those used in environmental policies, with similar discussion involved in their choice. Whatever the system chosen, the role of the public authorities is quite specific: to stimulate technical progress and speed up the technological learning processes so that ultimately renewable energy technologies will be able to compete with conventional technologies, once the environmental costs have been internalised. A comparison of instruments must thus take into account the characteristics of the innovation process and adoption conditions - uncertainties regarding cost curves, learning effects - which means also looking at dynamic efficiency criteria.

The authors examine the efficiency of the different incentive schemes for the development of renewable energy sources, both from a theoretical point of view by comparing price-based approaches with quantity-based approaches, and from a practical point of view by looking at concrete examples of how these different instruments have been implemented. The paper concludes that a system of fixed feed-in tariffs is more efficient than a bidding system, but highlights the theoretical interest of green certificate trading which must be confirmed through practice, given the influence of market structures and rules on the performance of this type of approach

Cahier 26 : Blanchard O., Criqui P., Trommetter M. et Viguier L. (2001).- Equity and efficiency in climate change negotiations : a scenario for world emission entitlements by 2030.- Grenoble : IEPE, juillet, 30 p. (Cahier de Recherche n° 26). Summary ; PDF

The Kyoto Protocol will establish a distribution of emission permits for the 2008-2012 period ,among the Annex B Parties that will have ratified it. But as emissions expected from the developing countries in the forthcoming decades will considerably increase, it is necessary for the latter to also make some commitment to limit their emissions.

Our paper enhances some methodological aspects both on fair ways of bringing developing countries into a long-term world program for the limitation of emission growth, and on the contribution of emission trading to improving economic efficiency.

We first review the main differentiation proposals and the equity principles they are based on. As no differentiation rule and no single principle of justice have been found that might receive a consensus among all the countries, we then present a simple, pragmatic scenario for stabilizing CO2 emissions by 2030, that could lead to a reduction in global inequality, a relative convergence of country entitlements and a greater respect for democratic equality.

Furthermore, we show that the implementation of an international emission trading system would re-establish ex post the efficiency which a priori does not exist in the initial allocation of rights. The utilitarian concept of justice would therefore also be respected.

Blanchard O., Criqui P., Kitous A. (2002).- Après La Haye, Bonn et Marrakech : le futur marché international des permis de droits d'émissions et la question de l'air chaud.- Grenoble : IEPE, janvier 2002, 27 p. (Cahier de Recherche n° 27). PDF

En 1998 la quatrième Conférence des Parties de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques tenue à Buenos Aires vit la définition du Plan d'Action de Buenos Aires appelant les Parties à travailler sur les questions clés à la mise en œuvre du Protocole de Kyoto: les mécanismes de flexibilité, la conformité aux engagements des Parties, les transferts de technologie, les effets néfastes des changements du climat, la mise en place de politiques et mesures spécifiques au changement climatique, et la question des puits de carbone (Utilisation des terres, Changement d'affectation des terres et Foresterie). L'objectif était de conduire les discussions sur ces questions à leur terme pour la sixième Conférence des Parties ('COP 6') à La Haye (Pays-Bas) en novembre 2000. Néanmoins aucun accord ne fut trouvé alors entre les Parties et il fut décidé de reprendre les négociations au cours d'une Conférence des Parties 'COP 6-bis' en juillet 2001 à Bonn.

Le contexte des négociations se modifia subitement quand le président des Etats Unis d'Amérique nouvellement élu G. W. Bush déclara en mars 2001 que les USA rejetaient le Protocole de Kyoto comme un accord fondamentalement vicié ("fatally flawed"). En dépit des nombreuses pressions pour que les USA rejoignent le processus engagé depuis 1997 à Kyoto, la participation de l'Administration américaine s'est limitée à un rôle d'observateur durant la Conférence de Bonn. De manière surprenante, COP 6-bis déboucha sur une avancée majeure en la rédaction d'un accord politique -bien que non contraignant légalement - sur la mise en œuvre du Protocole par l'ensemble des Parties toujours présentes dans le processus. Outre la reconnaissance de la nécessité de nouveaux financements, l'accord définit les grandes lignes pour les décisions à venir sur le transfert de technologies, la minimisation des effets néfastes, le respect des engagements, les mécanismes de flexibilité et la prise en compte des puits de carbone. L'accord a été traduit en termes opérationnels durant la septième Conférence des Parties à Marrakech (COP7, 29 octobre - 10 novembre 2001). Le résultat, les 'Accords de Marrakech' (que nous appellerons l'accord 'Bonn-Marrakech' par la suite), ouvre la voie à la ratification du Protocole Kyoto par les différentes Parties et à son entrée en vigueur.

En particulier, en ce qui concerne les puits de carbone liés à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie, les Parties se sont accordées sur une méthodologie de comptabilité des crédits qui s'ajouteront aux quantités d'émissions qui leur sont attribuées. En plus des projets domestiques ou réalisés via la mise en œuvre conjointe (MOC), les projets de boisement et de reboisement sont considérés comme éligibles au sein du Mécanisme de Développement Propre (MDP) à la hauteur de 1% des émissions de l'année de base durant la première période d'engagement .

L'objectif principal de ce papier est d'évaluer quantitativement l'accord Bonn-Marrakech, en termes de coûts de réductions et de marché d'émissions, en comparaison avec l'accord initial de Kyoto. Le Protocole de Kyoto ne donnant pas de chiffrage explicite sur les crédits d'émissions relatifs aux puits de carbone ni de méthode pour les estimer, notre cas de référence (l' 'Accord Initial') ne prend pas en compte l'utilisation de ces crédits.

De plus, deux situations hypothétiques sont considérées. La première décrit le 'compromis manqué' qui aurait pu être atteint par les Parties en novembre 2000 à La Haye. La seconde est un cas virtuel supposant la participation des USA à l'accord Bonn-Marrakech avec l'ensemble des autres Parties. Ces deux cas contribuent à éclairer les difficultés potentielles liées à l'accord Bonn-Marrakech.

Dans la situation présente les USA sont en dehors du processus et n'ont donc pas d'engagements de réductions d'émissions. Etant données les projections d'émissions de dioxyde de carbone (CO2) utilisées dans cette étude (modèle POLES), l'ex-URSS et les pays d'Europe de l'Est faisant partie de l'Annexe B du Protocole de Kyoto ont potentiellement assez d'"air chaud" pour remplir l'objectif global de la bulle Annexe B, sans qu'aucun effort domestique de réductions ne soit entrepris par les autres pays de l'Annexe B (les pays de l'Annexe II de la Convention-Cadre ). Nous montrons que, dans le cas théorique où l'échange d'air chaud a lieu sans aucune limitation, le prix du permis serait nul selon le modèle POLES du fait de l'absence d'équilibre de marché.

Nous examinons ensuite les impacts économiques de restrictions des échanges d'air chaud pour l'ex-URSS et les Economies d'Europe de l'Est (EEE), ainsi que pour les autres pays. Ces impacts dépendent du pouvoir de marché potentiel des premiers..

In 1998, the fourth Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) held in Buenos Aires, Argentina, defined the Buenos Aires Action Plan (BAPA). The BAPA called the Parties to work on 'core issues' aimed at facilitating the implementation of the Kyoto Protocol: flexibility mechanisms, compliance, adverse effects, technology transfers, policies and measures, land-use, land-use change and forestry (LULUCF). The core issues were due to be resolved for the sixth Conference of the Parties (COP-6) in November 2000. But COP-6 failed to reach an agreement among Parties and decision was taken to resume the discussion at a 'COP-6 bis' conference in Bonn in July 2001.

Meanwhile the US Administration changed and newly elected President George W. Bush clearly stated in March that the US rejected the Kyoto Protocol as a 'fatally flawed agreement'. Despite various pressures for the US to rally the process engaged since Kyoto in 1997, the US Administration attended the Bonn conference as an observer only. Surprisingly, however, a major positive outcome emerged during 'COP-6 bis' as Parties managed to reach a political -though not legally binding- agreement, the so-called 'Bonn agreement'. In addition to recognizing the need for new and additional funding, the Agreement laid the bases for decisions on transfer of technologies, minimization of adverse effects, commitments, mechanisms, compliance and the taking into account of LULUCF. The Agreement was translated into operational terms at COP-7 in Marrakech (29 October - 10 November 2001). The outcome, the 'Marrakech Accords', paves the way to the ratification of the Kyoto Protocol and its possible entry into force within not too distant a future.

More precisely, with respect to the LULUCF, the Parties agreed on a methodology for accounting for sinks credits that would add up to the assigned amount of a Party. In addition to projects achieved domestically or through Joint Implementation, afforestation and reforestation projects are considered as eligible under the Clean Development Mechanism (CDM) up to 1 % of base year emissions, during the first commitment period .

The main objective of this paper is to assess the Bonn-Marrakech agreement, in terms of abatement cost and emission trading as compared with the initial agreement reached in Kyoto (the Kyoto Protocol). Our reference case (the 'Initial Deal') does not include the use of sinks credits, as the Kyoto Protocol does not give explicit figures nor method to estimate them. In addition, two hypothetical situations are considered. The first describes the "missed compromise" that could have emerged among all Parties in November 2000 in The Hague. The second is a virtual case where the US is assumed to be part of the Bonn-Marrakech Agreement, along with all the other Parties. These two cases contribute to shed the light on the Bonn-Marrakech Agreement potential pitfalls.

In the current situation, the US is out of the negotiation process and has no emission reduction commitment. Given the projections of carbon dioxide (CO2) emissions used in this study, the Former Soviet Union countries (FSU) and the Eastern European Economies (EEE) that are part of the Annex B have potentially enough 'Hot Air' to fulfill the overall commitment of the Annex B bubble, without any domestic abatement effort from the other Annex B countries (the "Annex II" countries of the Convention ). We show that in the theoretical case where no limit would be imposed on the selling of Hot Air, the permit price according to the POLES model would be zero as no market equilibrium could take place.

This is why, next, we examine the economic impacts of restrictions to hot air trading, for FSU and EEE as well as for the other countries. We shed the light on the potential market power of the former countries that arises from the Bonn-Marrakech Agreement.

Sans un renforcement des politiques d'économies d'énergie, on peut s'attendre à ce que la consommation résidentielle d'électricité augmente de façon importante au cours des 20 prochaines années, en particulier dans le secteur résidentiel. Des technologies de demande plus efficientes sont pourtant disponibles mais elles se diffusent trop lentement, en raison de la faiblesse du signal-prix et du comportement des acheteurs. L'établissement de standards minimum de performances associés à l'étiquetage énergétique s'est révélé très efficace pour stimuler le progrès technologique et organiser la transformation du marché. Mais la résistance du secteur industriel à ce type d'approche jugé trop contraignant rend leur mise en œuvre parfois difficile. Les industriels privilégient les accords volontaires qui introduisent une flexibilité plus grande dans la réalisation des objectifs et conduisent, à leurs yeux, à des résultats comparables.

Ce texte analyse l'intérêt spécifique des accords volontaires pour améliorer l'efficacité énergétique du secteur de l'électroménager. Il arrive à la conclusion que les accords volontaires sont, dans certaines conditions, efficaces pour accélérer la pénétration de technologies plus efficientes. Mais pour que leur impact sur les performances soit significatif, la menace d'une alternative réglementaire doit toujours rester crédible.

Without reinforced energy saving policies, residential consumption of electricity will increase sharply over the next twenty years, in particular as a result of expected growth in the specific uses of electricity. The main problem is not a lack of energy efficient technologies, which do indeed exist for electrical appliances, but one of slow diffusion of existing technologies due to the weakness of the price signal and the purchasing behaviour of consumers. In association with energy labelling, minimum efficiency performance standards have proved to be very effective in stimulating technological progress and organising market transformation. But standards also suffer from long and often difficult implementation periods because of the resistance of the industrial sector. For manufacturers, similar results could be obtained more easily and more rapidly with voluntary agreements because they introduce flexibility margins in the achievement of commitments. This paper analyses the specific advantages of voluntary agreements for improving energy efficiency in the domestic appliances sector. We conclude that voluntary agreements may be an effective instrument for market transformation in certain conditions, but the alternative of regulatory measures must remain a credible, realistic threat if voluntary agreements are to have a really significant impact on performance improvement.

Résumé : Conçus dans une optique de compatibilité des cadres incitatifs avec l'ouverture à la concurrence, les marchés de certificats verts apparaissent a priori comme l'instrument de soutien au développement de l'électricité verte le plus adapté à la constitution de marchés électriques libéralisés. Toutefois, si les avantages théoriques sur les autres instruments de promotion des énergies renouvelables sont clairs, la mise en œuvre pose encore un certain nombre de difficultés opérationnelles. Leur efficacité réelle devra donc être confirmée par les expériences en cours dans plusieurs Etats membres ainsi que leur capacité à créer un cadre stable et incitatif pour les investisseurs.

Abstract : Designed to be compatible with competition mechanisms, tradable green certificates markets appear a priori the appropriate incentive scheme to promote renewable electricity in the liberalized electric markets. Although they present many theoretical advantages on other incentive instruments for the support of renewable energy, their implementation and design raise some difficulties. Their actual effectiveness still has to be confirmed by the on-going experiences in several member states, notably regarding to their ability to create an incentive and stable framework to investors.
___________________________________________________

Cahier 30 : Finon, D. (2002).- " Introducing Competition in the French Electricity Supply Industry: the destabilisation of a public hierarchy in an open institutional environment ".- Grenoble : IEPE, 22 p. (Cahier de Recherche n°30). (Annual Conference of ISNIE, Cambridge (Mass.), 27-29 sept.). PDF

The introduction of market rules in a electricity supply industry characterized by a vertically integrated monopoly and public ownership is not inherently doomed to failure if characteristics of the reform or other elements of industrial structures give room for enforcing market-rules.

The organisation of the French ESI in a public monopoly was deeply rooted in French institutional peculiarities. Therefore the initial reform, which was adopted in February 2000 under the prescription of the European law of electricity market liberalization, introduced only a provision of regulated third party access to the grid, without legal separation of the transmission system operator and creation of a power exchange. But this created a dynamics of regulatory change which allows the development of an effective competition on the wholesale market and the industrial customers segment.

The paper analyses how the governmental goal of preserving the national champion EDF have had two paradoxical effects in favour of competition development and the building of safeguards for the entrants:
- 1/ the creation of a credible regulatory governance structure with effective power of control on the network access, and which promoted market-rules and the creation of a power exchange for balancing the incumbent's dominant position,
- 2/ the enforcement of the credibility of the regulatory framework by the self control of the incumbent on the use of its dominant position and on the capture of the regulator,
This two effects results from the influence of the European institutional environment which is superposed to the national one, in particular under the intensive scrutiny of the European Commission, on a model far behind the competitive model.

The paper concludes to the originality of such an institutional model : a permanent regulatory threat on the incumbent for balancing the effects of public property and integration of industrial structures. In other words it would not only be the industrial structures which determine the market players' behaviour but also the credibility of market rules and their enforcement by the regulatory threat and the self control of the incumbent.

Finon D. (2002).- Integration of European gas markets : Nascent competition in a diversity of models.- Grenoble : IEPE, 53 p. (Cahier de Recherche n°31). PDF

Le marché européen du gaz naturel connaît une mutation fondamentale sous l'effet de la libéralisation des industries gazières nationales impulsée par le directive européenne de 1998. La structure antérieure du marché en deux niveaux bien séparés - le marché oligopolistique des grands contrats de long terme au premier niveau, et les monopoles d'achat-revente au niveau national - laisse place progressivement à un enchevêtrement de ces niveaux avec une communication croissante entre marchés nationaux. Mais, malgré les larges interconnexions entre systèmes gaziers et une moindre intégration verticale que dans le secteur électrique, la constitution de ce marché intégré est un processus lent et contraint par la nécessité de relations contractuelles longues entre un petit nombre de producteurs éloignés et les revendeurs. Au stade actuel(2002), le marché européen demeure un patchwork de différents marchés. Les règles de marché introduites par les diverses réformes créent des marchés moyennement accessibles aux entrées. Le marché de gros se caractérise encore fin 2002 par une absence de transparence, à l'exception du marché anglais. Mais une dynamique institutionnelle est créée par l'introduction de différentes formes de concurrence. Elle se concrétise depuis 2000 par une intensification progressive des réformes nationales et le développement de nouvelles formes d'échanges contractuels au niveau européen.

L'objectif de ce cahier de recherche est de caractériser le processus de constitution du marché gazier européen à un stade précis, celui de la réalisation des réformes issues de la première directive, en identifiant les caractéristiques des marchés nationaux sous trois aspects :
- l'accessibilité réglementaire,
- l'accessibilité commerciale (avec l'existence ou non de carrefours d'échanges normalisés ou " hubs "),
- et l'accessibilité industrielle reflété par le degré d'intégration verticale et horizontale influencé par l'existence possible de programme de cession de contrats de long terme.
Un ensemble d'indicateurs permettent de situer les huit principaux marchés européens de ce point de vue.
A ces évolutions en aval font écho des changements au niveau supérieur du marché européen des échanges de gros. On analyse à ce niveau l'évolution des trois même types de barrières : les conditions règlementaires d' échanges transfrontières, les conditions de concurrence à l'exportation du côté des producteurs et les barrières associées aux contrats de long terme.

Au niveau national, les marchés présentent des conditions d'accessibilité différentes. Mis à part le marché britannique, pionnier des réformes gazières, trois pays présentent un profil relativement favorable, l'Italie, l'Espagne et les Pays-Bas, avec des règles d'accès transparentes, une séparation juridique du réseau et des entrées permises par un "gas release program" et pour les premiers une croissance forte de marché. La Belgique et l'Autriche se trouve dans une situation intermédiaire, du fait notamment du maintien de l'intégration horizontale. Pour des raisons différentes chacune, l'Allemagne et la France ferment la marche, l'éligibilité maximale de la réforme allemande ne compensant pas en particulier les effets dissuasifs du TPA négocié et d'un manque de clarté de la séparation des réseaux.

Dans ce marché gazier qui est en construction aussi au niveau des échanges continentaux, on montre que les relations verticales pré-existant à la réforme sous forme de contrats de long terme entre Etats producteurs et acheteurs limitent les possibilités de développement d'échanges de court terme et les opportunités d'entrées d'intermédiaires.

Mais les fractionnements par des réglementations nationales différentes, des règles d'interconnexion peu transparentes et la diversité des structures industrielles ne se superposent pas complètement, ce qui conduit à des communications entre les marchés, notamment entre certains marchés continentaux ou entre ceux-ci et le marché anglais.

Les parts de marché du segment des éligibles qui ont dû être abandonnées par les compagnies gazières sont bien corrélées avec les caractéristiques de l'accessibilité de chaque marché. Lorsque les entrants sont des compagnies gazières étrangères, il y a manifestation de quelques échanges; l'entrée des entreprises électriques comme acheteur international, intermédiaire et revendeur introduit aussi une nouvelle donne, en particulier en Espagne et en Italie.

L'hétérogénéité est elle-même source de dynamisation institutionnelle. Une certaine convergence réglementaire s'observe, qui sera accéléré par la prochaine Directive à voter en 2003. L'amélioration des règles d'interconnexion par l'action des instances européennes est programmée. Un certain nombre de "hubs" gaziers émergent sur le continent. De même, les compagnies gazières d'antan tendent à disparaître avec le "unbundling" juridique, l'intégration des activités d'achat-revente au sein des compagnies pétrolières en Italie, aux Pays-Bas, ou de compagnies multi-énergie en Belgique, et, à l'extrême, avec l'éclatement complet de l'entreprise gazière comme en Grande Bretagne.

Mais les contraintes imposées par l'éloignement des sources de production demeurent. Quelle que soit la force de la dynamique de transformation qui aboutira à la transparence de la règle de l'ATR, les contrats longs existants limitent dans le futur la part de gaz non contractualisé et, de là, l'épaisseur des futurs marchés organisés de court terme. Dans le futur, de nouveaux contrats longs devront prendre le relais de ces contrats, mais seront structurés différemment.

Leurs dispositions plus courtes, plus flexibles devraient laisser la place à une certaine part d'échanges de court terme et permettre l'intégration de marchés spot par les arbitrages des opérateurs. Cette part devrait être suffisante pour faire de la concurrence gaz-gaz l'élément de la détermination de tous les prix de gros. La liquidité des marchés spot et leur influence mutuelle devrait permettre de faire de ce prix la référence d'indexation des prix contractuels.

C'est ce mouvement, créé et entretenu par le travail réglementaire des régulateurs nationaux et de la Commission européenne, qui pourra donner corps à l'image du marché européen comme lac gazier pour signifier l'existence d'une réelle intégration des marchés.

Cahier de recherche LEPII, série EPE n° 32
Menanteau, P., Finon, D., Lamy, M. L. (2003).- L'intégration de la production intermittente dans les marchés électriques libéralisés : des surcoûts techniques aux pénalités économiques imposées par les règles de fonctionnement des marchés. Lepii-epe: Grenoble, 14 p.

Résumé
Les problèmes que soulève l'intégration de la production intermittente sont de nature technique (risque de non disponibilité à la pointe, besoins de réserve supplémentaires) mais les modalités de fonctionnement des marchés électriques lui imposent des pénalités économiques qui dépassent largement ces surcoûts techniques. Dans ce texte, les auteurs examinent la nature des problèmes techniques posés par l'intermittence et les surcoûts qui en résultent, puis analysent l'origine des pénalités économiques qu'impose le fonctionnement des marchés électriques libéralisés, en prenant notamment l'exemple du marché britannique, le New Electricity Trading Arrangement (NETA). Il apparaît que les règles de fonctionnement des marchés peuvent dans certains cas entrer en contradiction avec les objectifs de promotion de la production d'électricité d'origine renouvelable. Deux types de solutions sont alors envisageables : un aménagement des règles pour en limiter l'impact sur la production intermittente ou un traitement collectif de l'ajustement, pour la production d'origine renouvelable, tel qu'il existe sur le marché nordique de l'électricité.

Cahier de recherche LEPII, série EPE n° 33
Locatelli, C., Finon, D. (2003).- L'échec de l'introduction d'institutions de marché dans une économie en transition : les limites du consensus de Washington dans un secteur de rente. Lepii-epe: Grenoble, 28 p.

Résumé
La privatisation est au cœur des réformes structurelles pour les économies en transition. En théorie son principal objectif est de changer les structures de corporate governance dans le but d’améliorer l’efficience des entreprises. En théorie, l’adoption des institutions formelles de marché devrait suffire à sécuriser les nouveaux droits de propriété. Cette hypothèse ne s’est pas confirmée en Russie. Le papier discute de la vision étroite du changement institutionnel sans considération de l’environnement antérieur et des institutions formelles et informelles. Il offre une explication quant aux effets «inattendus» des réformes dans un secteur de ressource naturelle, très intensif en capital. Ce secteur est celui de l’industrie des hydrocarbures qui se caractérise par l’opportunité d’extraire de la rente au travers des exportations. Il démontre l’intérêt des propriétaires au maintien de la faiblesse de la rule of law. Il démontre l’incompatibilité de ces institutions avec les institutions formelles et informelles initiales ce qui a conduit à des adaptations path dependent sous la contrainte de préserver un minimum de cohérence interindustrielle.

Cahier de recherche LEPII, série EPE n° 34
Allaire, J. (2003).- La motorisation du transport de personnes en Chine : entre croissance économique et soutenabilité. Lepii-epe: Grenoble, 23 p.

Résumé
A la fin des années 1970, la Chine a amorcé une phase de croissance économique rapide. Celle-ci engendre une forte demande en terme de transport de passagers. Pour y répondre et dans l'objectif de porter la croissance économique au niveau de la production, le gouvernement central chinois a choisi de développer une industrie automobile. Les voitures particulières ont donc commencé à apparaître dans la deuxième moitié des années 1990 dans les grandes villes du pays où le revenu des habitants est plus élevé que la moyenne nationale. Bien que ce processus de motorisation n'en soit qu'à son commencement, les maux engendrés par la motorisation individuelle (Congestion, pollution et morbidité) se font déjà ressentir, tandis que les risques à plus long terme (dépendance énergétique, contribution à l'effet de serre) sont pressentis. Les possibilités de réaction des pouvoirs publics sont multiples (technologies, transport en commun, contrôle de la motorisation, etc.), mais le processus de substitution de la bicyclette par la voiture est en marche.

Cahier de recherche LEPII, série EPE n° 35
Locatelli, C. (2004).- L'industrie pétrolière russe entre gouvernances publique et privée : les obstacles aux stratégies d'entrée des compagnies internationales. Lepii-epe: Grenoble, 20 p.

Résumé
La faible implication des compagnies pétrolières internationales en Russie semble difficilement explicable au regard des enjeux du développement de ses ressources et de sa production. Elle constitue une zone d'autant plus importante pour les compagnies pétrolières internationales que l'accès aux ressources des plus grands pays producteurs du Moyen-Orient reste à ce jour fermé. De nombreuses contraintes et contradictions issues des spécificités de l'environnement institutionnel et politique de l'industrie pétrolière russe au terme de quinze ans de transition empêchent l'intégration internationale. L'analyse des rapports conflictuels existants entre les acteurs russes, Etat, Régions,compagnies pétrolières privées démontre que les possibilités d'entrée pour les compagnies pétrolières internationales et leur insertion dans le " jeu russe " sont aujourd'hui extrêmement limitée.

Cahier de recherche LEPII, série EPE n° 36
Berthaud, P., Cavard, D., Criqui, P. (2003).- Le régime international pour le climat : vers la consolidation ou l'effondrement ? LEPII-EPE: Grenoble, 20 p.

Résumé
Cette contribution traite des modalités de gestion d'un problème d'action collective dans le domaine de la négociation sur le climat, en s'appuyant sur deux des concepts de l'Economie Politique Internationale (EPI), celui de régime international (RI), et celui d'hégémonie et/ou de leadership.
Le cours suivi par la négociation internationale entre 1992 (Convention de Rio) et mars 2001 (rejet par les États-Unis du protocole de Kyoto de 1997), conduit à s'interroger sur les conditions d'existence et la viabilité d'un régime international non hégémonique (partie 1).
On s'interroge ensuite sur les perspectives de " l'après-Kyoto ". L'examen des préférences des trois acteurs les plus actifs dans la négociation (États-Unis, Europe, G77+ Chine) combiné à celui des capacités de leadership qu'ils possèdent permet de différencier trois scénarios d'avenir : i) l'anarchie, ii) un régime international sous hégémonie américaine, iii) un régime international sous leadership européen (partie 2).

Abstract
This article deals with the different modalities that exist to manage a problem of collective action in the field of climate negotiation. It uses two concepts of the International Political Economy (IPE) : the concept of International Regime (IR) and the concept of Hegemony and / or Leadership.
The course the international negotiation has taken between 1992 (Rio Convention) and march 2001 (the US rejection of the Kyoto Protocol of 1997) leads us, first, to question the conditions of existence as well as the viability of a non-hegemonic International Regime (Part One). Then, we discuss the perspectives for the "post - Kyoto" era. After having examined the preferences of the three most active actors in the negotiation (USA, Europe, G77 + China) combined with the leadership capacities they possess, we identify three scenarios for the future: i) anarchy, ii) an international regime under the American hegemony, iii) an international regime under the European leadership (Part Two).

Cahier de recherche LEPII, série EPE n° 37
Allaire, J. (2004).- Mobilité et effet de serre : l'évolution des villes au Nord et les perspectives au Sud. Lepii-epe: Grenoble, 20 p.

Résumé
Cette contribution se propose d'étudier d'un point de vue historique les dynamiques urbaines de déplacements et leur lien avec la forme urbaine. En s'appuyant sur les travaux de Zahavi et ceux de Newman et Kenworthy, nous proposons ici une analyse de l'évolution des modes de transports utilisés dans les villes du Nord au cours de leur développement et des formes urbaines qui y sont liées. Cette analyse conjointe nous sert à mieux interpréter le lien entre kilométrage parcouru et croissance économique, sans négliger les spécificités nationales ou locales des villes considérées. En décrivant la situation des villes dans les pays en développement, nous nous interrogeons sur les orientations possibles de ces cités, en particulier les villes asiatiques qui connaissent une croissance économique rapide. Leur organisation urbaine aura, a fortiori, une grande importance du point de vue de la consommation d'énergie et de l'impact sur les dégagements de gaz à effet de serre.

Cahier de recherche LEPII, série EPE n° 38
Locatelli, C. (2004).- Les évolutions de la stratégie d'exportation gazière de la Russie : l'Europe contre l'Asie ? Lepii-epe: Grenoble, 11 p.

Résumé
La stratégie gazière russe est aujourd'hui soumise à de profondes évolutions, et l'internationalisation des échanges gaziers russes est désormais au cœur de la stratégie de Gazprom. Les évolutions institutionnelles et organisationnelles de son principal marché d'exportation, celui de l'Union européenne, sont un enjeu majeur pour la Russie. Elles sont porteuses d'un certain nombre de contraintes mais aussi d'opportunités. L'Union européenne est encore le principal marché d'exportations gazières pour la Russie mais l'émergence de l'Asie en tant qu'importateur significatif de gaz est susceptible de modifier les priorités de la Russie en la matière. Avec 40% des réserves mondiales de gaz, la Russie a incontestablement une carte à jouer sur la scène énergétique mondiale.

Cahier de recherche LEPII, série EPE n° 39
Boussena, S., Locatelli, C. (2005).- Les fondements d'une nouvelle organisation du secteur pétrolier russe : entre le privé et l'Etat. Grenoble : Lepii-epe, 16 p.

Résumé
Le vaste mouvement de privatisation des années quatre-vingt-dix a structuré l'industrie pétrolière russe autour d'un oligopole de compagnies nationales intégrées et privées insérées dans un réseau de rapports de pouvoir complexes avec l'Etat fédéral et les Régions. Les limites de ce modèle (absence d'un système de droits de propriété privés clairement défini et sécurisé) induit un autre modèle de développement. L'Etat entend, désormais, contrôler plus étroitement cette industrie en s'appuyant sur un secteur privé qui serait fortement adossé à un secteur public, et qui respecterait " l'intérêt national " défini par le gouvernement. A l'inverse des dix dernières années, l'Etat veut aujourd'hui harmoniser sa politique pétrolière en fonction des moyens dont il dispose effectivement et des contraintes économiques et institutionnelles issues de la transition vers une économie de marché.

Abstract
The privatisation programme of the nineties has organised the Russian oil industry around an oligopoly of Russian private oil companies. This "model" has a lot of limits (for example the ownership rights remain not well defined). So to day, the State aims to control more strictly this industry. There may be a move toward a type of state control based on strong public sector participation combined with private capital close to the centres of power. In contrast with the last ten years, Russia now intends to harmonise its oil policy in accordance with its actual means and the economic and institutional constraints of its transition to a market economy.

Cahier de recherche LEPII, série EPE n° 40
Boussena, S., Locatelli, C., 2006. Le secteur pétrolier russe : le privé sous la houlette de l'Etat, LEPII-EPE, Grenoble, 20 p.

Résumé
Les réformes des années 1990, centrées sur de vastes programmes de privatisation, ont structuré l'industrie pétrolière russe autour de quelques grandes compagnies nationales et privées insérées dans un réseau de rapports de pouvoir complexes avec l'Etat fédéral et les Régions. Cette structure d'organisation incite à s'interroger sur les objectifs poursuivis par l'Etat concernant une une industrie dite « stratégique ».

Abstract
The reforms and privatisation programmes of the 1990s structured the Russian oil industry around a few large national and private companies. This organisational structure poses some questions in respect of the Russian authorities will to take back the oil sector. Three factors may explain this evolution. First, the Russian authorities want to ensure the long-term future of the oil industry by encouraging new strategies in exploration. Second, the government can use the oil sector to support economic growth. This would involve sharing out the rent in a different manner. Third, and it is e new but important factor, the State intends to use Russia's oil power in this international relationships with the United States, Europe and Asia (China, Japan, South Korea, and India). The future of the Russian oil industry has some importance for the stability of the international oil market. Could Russia produce 12 Mb/d and challenging the dominant position of the Saudi Arabia ?

Cahier de recherche LEPII, série EPE n° 41
Finon D., Locatelli C. (2006). L'interdépendance gazière de la Russie et de l'Union européenne : quel équilibre entre le marché et la géopolitique ? Grenoble : Lepii-epe. 35 p.

Résumé
L’objet de ce papier est d’analyser la relation d’interdépendance de la Russie et de l’Union européenne dans le domaine gazier en dissociant le risque de pouvoir de marché du vendeur russe du problème de sécurité de court terme. L’objectif est de prendre la mesure du risque économique associé à la position dominante du vendeur russe sur le marché européen afin d’apprécier la pertinence des réponses qui peuvent lui être apportées par les Etats européens ou par l’Union européenne.

Cahier de recherche LEPII n° 1/2007
Finon D., Locatelli C. (2007). Russian and European gas interdependence. Can market forces balance out geopolitics? Grenoble : Lepii-epe. 34 p.

Abstract
This article analyses the economic risk associated with the dominant position of the Russian vendor in the European market, with a view to assessing the relevance of possible responses by European nations or the EU. It considerss various aspects of the Russian vendor's dependence on the European market, before turning to the risks that Gazprom exerts market power on the European market. It concludes by considering the relevance of the possible responses open to the EU and member states to limit any risks by creating a gas single buyer or more simply by encouraging the development of a denser pan-European network, with additional sources of supply and increased market integration.

Cahier de recherche LEPII n° 2/2007
Morel J. (2007). Les ressources en eau sur Terre : origine, utilisation et perspectives dans le contexte du changement climatique - un tour d'horizon de la littérature. 29 p.

Résumé
L’eau est un enjeu essentiel pour le siècle à venir. Les secteurs, agricole, industriel, domestique, utilisent de grandes quantités d’eau, mais de façon inégale selon les régions du monde. L’objet de cette synthèse est de cerner et de comprendre l’ensemble des éléments essentiels de la problématique de l’eau aujourd’hui, en terme d’adéquation besoin/ressource.
Pour cela, on aborde successivement les concepts clés des ressources en eau à partir du cycle hydrologique, l’usage mondial de l’eau, le changement climatique et ses conséquences sur l’eau, et enfin l’impact de l’augmentation ou de la diminution de la disponibilité en eau par personne sur la population mondiale.
Les besoins en eau de la planète ne sont pas du tout satisfaits aujourd’hui et on ne peut que penser que les conditions vont se détériorer à l’avenir, sous les contraintes de la population et du changement climatique. Les projections sur les précipitations et l’écoulement dépendent des modèles et des scénarios d’émission de gaz à effet de serre et ces projections restent incertaines localement. Les estimations de demande future sont par ailleurs peu fiables. On peut toutefois retenir que le cycle hydrologique est accéléré, amplifié, et que sa variabilité augmente à cause du réchauffement global ; la fréquence des évènements extrêmes, tels que sécheresse, inondations, augmente. Pour certaines zones, comme la Méditerranée, les modèles s’accordent pour prévoir une diminution des précipitations d’ici 2050.
La ressource en eau renouvelable ne permettant pas de garantir les besoins de la population mondiale, à cause de l’inégale répartition dans le temps et dans l’espace, il faut envisager des solutions pour l’avenir, de deux types : gestion par l’offre, avec production d’eau non conventionnelle, ou gestion par la demande.

Cahier de recherche LEPII n° 3/2007
Stankeviciute L., Kitous A., Criqui P. (2007). The fundamentals of the future international emissions trading system. Grenoble : LEPII. 22 p.

Abstract
The study aims to examine the efficiency aspects of the international carbon market, with a focus on economic impacts on the European energy system, by analyzing the sectoral Marginal Abatements Cost Curves (MACC) and the trading under different global carbon market configurations in 2010 and in 2020. To produce a consistent and realistic assessment we employ sources such as: second NAPs under ETS, GHG National Inventories, EIA data and POLES world energy model to constitute the sectoral base year and 2010, 2020 emission levels in different countries and regions. We then use the market analysis tool ASPEN, which enables to derive supply and demand from sectoral MACCs produced with POLES model, and to evaluate the economic impacts on the carbon market participants. The paper shows in particular that in compliance with 2020 emission reduction targets, the benefits of an extended carbon market gain importance since more than 50% of the reduction target is achieved by ETS sectors and especially electricity sector. Furthermore, the new flexibility margins provided by a longer time-period for the adjustment of investments in new generation capacities compensates for the increasing pressure towards stronger emission reductions.


Accueil	EREN	Equipe	Recherche	Publications	Thèses	Documentation	Formations	Manifestations

PUBLICATIONS DU LEPII-EREN
Les cahiers de recherche 2007 / Les notes de travail 2007 / Années précédentes

Cahiers de recherche LEPII 2007

Notes de travail LEPII 2007

Cahiers de recherche LEPII-EPE 1994-2006

PUBLICATIONS DU LEPII-EREN Les cahiers de recherche 2007 / Les notes de travail 2007 / Années précédentes

Cahiers de recherche LEPII 2007

Notes de travail LEPII 2007

Cahiers de recherche LEPII-EPE 1994-2006

PUBLICATIONS DU LEPII-EREN
Les cahiers de recherche 2007 / Les notes de travail 2007 / Années précédentes