Master 2 Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies

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Objectifs de la formation

Les étudiants qui auront acquis en M1 les bases du droit de la propriété intellectuelle, du droit du marché et des techniques contractuelles, approfondiront leurs connaissances et leur orientation vers ce secteur, grâce à des cours théoriques et des séminaires professionnels, tout en testant ces connaissances et orientation lors d’un stage en entreprise d’une durée minimale de trois mois ou en rédigeant un mémoire de recherche.

D’un point de vue professionnel, elle vise à former des juristes de haut niveau dans cette spécialité très demandée en raison de l’expansion de l’informatique et de l’Internet, du recours intensif aux signes distinctifs (notamment marques et noms de domaine), de l’accent mis sur l’innovation dans de nombreux secteurs (brevets de logiciels, méthodes commerciales, nouveaux médicaments, brevets sur les gènes, biotechnologies en général) et de l’essor des industries culturelles (audiovisuel, édition…).

D’un point de vue scientifique, son objectif est de former à la recherche des étudiants qui pourront poursuivre un parcours doctoral au sein de l’équipe du CUERPI, Centre universitaire d’enseignement et de recherche en propriété intellectuelle, intégré au Centre de Recherches juridiques de Grenoble (CRJ).

Compétences acquises

- Maîtrise des principes et portée des droits de propriété intellectuelle : droit des marques, des brevets, des dessins et modèles, droit d’auteur et droits voisins ;
- maîtrise de l’environnement des droits de propriété intellectuelle (droit de la concurrence, droit de la distribution…) et des sources internationales et européennes ;
- maîtrise du droit des nouvelles technologies ;
- aptitude à rédiger des contrats d’exploitation.

Débouchés

La formation vise à former des juristes de haut niveau se destinant aux professions suivantes :
- conseil en propriété industrielle ;
- avocat spécialisé (la propriété intellectuelle est depuis quelques années une spécialité prévue expressément par la réglementation des barreaux) ;
- juriste d’entreprise (service P.I. de grandes entreprises) ;
- fonctionnaire d’organismes liés à la Propriété Intellectuelle, nationaux (INPI, INAO, INA…) ou internationaux (OMPI, Office Européen des Brevets).

Environnement scientifique et professionnel

La formation bénéficie du support scientifique du CUERPI, connu de longue date de tous les spécialistes et professionnels de la propriété intellectuelle, organisateur de colloques annuels consacrés à l’étude des avancées du droit de la propriété intellectuelle, en même temps que l’occasion pour les étudiants de rencontrer les spécialistes de la discipline.
Site du CUERPI : http://www.cuerpi.com

Créée en 1990, l’Association Des Etudiants En Propriété Intellectuelle (ADEPIG) bénéficie d’un réseau actif et dynamique en réunissant les étudiants actuels et anciens diplômés du Master. Elle entretient un site web et un annuaire afin de promouvoir la formation et ainsi favoriser l’insertion professionnelle des diplômés.
Site de l'ADEPIG: http://www.adepig.com

Direction et finalité

Responsables de spécialité :
Jean-Michel BRUGUIèRE, Professeur de droit privé
Pascale TREFIGNY, Maître de conférences en droit privé

La spécialité « Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies » fait partie du Master Droit privé.

Elle dispose à la fois du label « professionnel » et du label « recherche ».

Contacts

Université Pierre-Mendès-France
Faculté de Droit
Scolarité du M2 Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies
BP47
38040 GRENOBLE Cedex 9
Téléphone : 04 56 52 85 18
Courriel : Frederic.Delay@upmf-grenoble.fr

En savoir plus...

>> Télécharger la plaquette de la formation (fichier PDF)