CRFPA - Préparation à l'examen d'entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats

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La Faculté de droit organise l’examen d’entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats et en assure la préparation. L’examen se déroule chaque année en septembre (écrits) et octobre / novembre (oraux) ; il est ouvert aux étudiants titulaires d’une maîtrise en droit ou d’un diplôme équivalent (arrêté du 25 novembre 1998). Les modalités de cet examen ont été modifiées par un arrêté du 11 septembre 2003 (J.O. du 17 septembre 2003, p. 15944).

Bourses et aides aux étudiants

La circulaire n° 2009-1018 du 2 juillet 2009 fixe l'attribution de bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l'année 2011 - 2012.

Elle ouvre droit désormais à la bourse aux étudiants des Instituts d'Etudes Judiciaires inscrits à l'examen d'entrée au CRFPA.

Pour plus d'informations, vous pouvez prendre contact avec les services du CROUS.

L'examen

A l’écrit, trois épreuves sont obligatoires (il n’y a plus de dispense) :
- une note de synthèse (5 heures) ;
- une épreuve de 5 heures portant sur le droit des obligations et sur une matière de procédure choisie par le candidat (procédure civile, pénale, ou administrative) ;
- une épreuve pratique de trois heures portant, au choix du candidat, sur l’une des onze matières suivantes : droit des personnes et de la famille, droit patrimonial, droit pénal général et spécial, droit commercial et des affaires, procédures collectives et sûretés, droit administratif, droit public des activités économiques, droit du travail, droit international privé, droit communautaire et européen, droit fiscal des affaires.

A l’oral, (pour les candidats admissibles à l’issue de l’écrit) cinq épreuves sont prévues, les deux dernières pouvant donner lieu à dispense :
- un exposé suivi d’une discussion avec le jury, sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux ;
- une épreuve portant sur l’une des onze matières proposées pour l’épreuve pratique, à l’exclusion toutefois de celle déjà retenue pour l’écrit ;
- une interrogation portant sur une langue étrangère ;
- une épreuve portant sur les procédures civiles d’exécution ou la procédure communautaire et européenne (possibilité de dispense) ;
- une épreuve portant sur la comptabilité privée ou les finances publiques (possibilité de dispense).


La préparation

La préparation commence en principe fin novembre et comporte :
- une préparation à la note de synthèse (plusieurs exercices répartis sur l’année, certains réalisés le samedi matin dans les conditions de l’examen et toujours suivis de séances de corrigé) ;
- une préparation aux autres épreuves écrites (séances de mises à jour, deux devoirs réalisés le samedi matin dans les conditions de l’examen et toujours suivis d’une séance de corrigé) ;
- un cours d'anglais ;
- une préparation à l’épreuve d’exposé discussion ;
- pour les autres épreuves orales, une fiche contenant des précisions sur le programme et une bibliographie sera mise à la disposition des étudiants.

N.B : Pour les langues, les étudiants peuvent également s’inscrire au CLV ; pour les matières juridiques, ils ont la faculté de suivre les différents cours dispensés, à la Faculté, en licence et première année de master.


S'INSCRIRE

1) Examen
Tout étudiant (même celui s’inscrivant parallèlement dans une autre année d’études) qui souhaite passer l’examen d’entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle d’Avocats en septembre 2011, doit accomplir les formalités spécifiques suivantes :

1°) A compter de mi-juin, télécharger l'imprimé de pré-inscription sur internet ou le retirer au secrétariat de l'IEJ de la Faculté de droit ;
2°) Le remplir et y joindre une copie du relevé de notes ou du diplôme permettant de passer l'examen avec une enveloppe grand format libellée à l' adresse de l'étudiant et affranchie à 3,15 euros pour l’envoi du dossier d’inscription ;
3°) Déposer le tout au secrétariat de l'IEJ de la Faculté de droit ou le renvoyer à l’adresse en bas de cette page. Seuls les étudiants ayant renvoyé cet imprimé, accompagné des pièces demandées, recevront un dossier pour l'inscription administrative à l'UPMF et seront convoqués pour leur inscription qui aura lieu début octobre (les jours et heures précis seront indiqués par nos soins sur la convocation).  Les étudiants devront alors qu'acquitter des frais nationaux.

A titre indicatif : Frais nationaux 2011 : 181,57 € (+ 203 € pour la sécurité sociale si nécessaire).

Les personnes ne pouvant se libérer pour leur inscription, peuvent se faire représenter.

Rappel : Les étudiants doivent impérativement avoir accompli leur inscription administrative à l'UPMF (et à l'examen) avant le 31 décembre 2011 (arrêté du 11 septembre 2003).
Attention : L'Université sera fermée pour les congés de Noël à partir du 17 décembre 2011.

>> Cliquez ici pour accéder à la page d'inscription

 
2) Préparation
L'inscription à la préparation est facultative. Deux formules sont disponibles :

- la préparation et les devoirs en présentiel ;
- la préparation en présentiel et les devoirs "à distance" (cliquez ici pour plus de renseignements)

L'étudiant qui souhaite suivre la préparation doit choisir la formule qui l'intéresse et s'acquitter des frais spécifiques auprès du secrétariat de l'IEJ : 300 € pour la préparation avec devoirs en présentiel, par chèque à l'ordre de l'Agent comptable UPMF.

La préparation démarrant fin novembre, il est souhaitable que les étudiants qui souhaitent y participer puissent s'inscrire avant cette date.

Responsable de la formation

Marielle PICQ - Maître de conférences

Contact
Martine PACCALET
Faculté de droit - BP 47
38040 Grenoble Cedex 9
Tél. : 04 76 82 58 09
Courriel : martine.paccalet@upmf-grenoble.fr

DOCUMENTS A TELECHARGER

Bibliographie expose discussions janvier 2012
CRFPA - Programme de l'examen
CRFPA - Règlement de l'examen
CRFPA - Règlementation générale de la préparation
CRFPA - Resultats examen depuis 2005
METHODOLOGIE NOTE DE SYNTHESE
Texte expose discussion du 19 janvier 2011
Texte expose discussion du 23 fevrier