La loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804) réunit, sous le titre de Code civil des Français, les trente-six lois qui réalisent l'unité du droit civil. Elle abroge « les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements » dans toutes les matières traitées par le nouveau Code ; mais sans toutefois faire table rase du passé.
       Hommage du législateur napoléonien à la liberté individuelle de l'homme, la reconnaissance officielle de l'autonomie de la volonté qui triomphe sous l'article 1134 : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites. » Comme le préconisait Pothier, toute obligation civile naît de la volonté, de la seule volonté, érigée en véritable « loi » à l'égard des parties. Mais la diffusion de cette idée ne fut pas immédiate. Longtemps encore l'expression d'autonomie de la volonté apparut en effet comme un néologisme compliqué à de nombreux juristes. Il fallut la conjonction des travaux des spécialistes du droit international privé et des progrès de la théorie de la volonté, au milieu du XIXe siècle, pour que les civilistes adoptent enfin cette nouvelle terminologie.